[W] et Mme [S], en date du 28 août 2014, ne fait état d’aucune servitude de passage or, cette servitude qui constitue une servitude discontinue au sens de l’article 688 du code civil ne peut s’acquérir

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de Mme [K] [F] et Mme [Y] [H] Il résulte de l'article 688 du code civil qu'une servitude de passage est considérée comme une servitude discontinue.

688 e t 689 du Code civil.

Selon l'article 688 du Code civil « Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

Sur l'acquisition par prescription acquisitive trentenaire de la servitude de passage: Selon l'article 688 du Code civil, Les servitudes sont continues, ou discontinues.

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, l’ASL L’IMPERIALE demande au tribunal de : Vu les articles 686, 688 in fine, 689 in fine, 691 alinéa 1er, 699et 1353 du Code Civil Dire et juger que la servitude alléguée

Il convient encore de rappeler que la servitude de passage est une servitude discontinue au sens de l'article 688 du code civil et que, selon l'article 691 du code civil, de telles servitudes ne peuvent

682 et 683 du code civil; qu'au demeurant, les demandeurs fondaient eux même dans leurs propres écritures leurs prétentions au visa de l'article 682 afférent à la servitude légale liée à l'état d'enclave

688 du code civil.

[S] [C], le tout fonctionnant par la main de l'homme, il ne peut s'agir en droit d'une servitude continue au sens de l'article 688 du code civil car, si elle est apparente conformément à l'article 689

Elles ajoutent enfin que, en violation de l'article 701 du code civil, M. 

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

Sur les demandes relatives à la servitude de passage L'article 688 du code civil qualifie le droit de passage comme une servitude discontinue au sens où elle a besoin du fait actuel de l'homme pour

Par ses dernières conclusions, le [Adresse 5] demandait au tribunal, sur le fondement des articles 686 et suivants du code civil et 2258 du code civil, de : A titre principal, - Constater que la prescription

suit  Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

685-1 code civil .