sur les demandes accessoires dans la mesure où le défendeur succombe à l’action, il sera condamné aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile .

sur les demandes accessoires dans la mesure où le défendeur succombe à l’action, il sera condamné aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile .

La CPAM des Bouches-du-Rhône, qui perd le procès, sera condamnée aux dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- Sur les dépens et sur les frais non répétibles Il appartient à la partie succombante de supporter les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- Sur les dépens et les frais non répétibles Il appartient à la partie succombante de supporter les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

sur les demandes accessoires dans la mesure où le défendeur succombe à l’action, il sera condamné aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile ainsi qu’au entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

LE SAINT TROPEZ au paiement de la somme de 1. 500, 00 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Ils ont fait valoir que les conditions de l'article 524 du code de procédure civile n'étaient pas réunies, le principe du contradictoire de même que les exigences de l'article 12 du code de procédure civile