[A] [G] aux entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de la SCP Negre Pepratx-Negre qui affirme y avoir pourvu, par application de l'article 699 code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

quinze jours après mise en demeure restée infructueuse, la totalité de la somme restant due sera immédiatement exigible, - condamné Mme [Z] [U] aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article

les articles 42 de la loi du 10 juillet 1991, 696 et 699 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ayant par arrêt du 10 novembre 2015 corrigé l'omission de statuer affectant son

[R] aux entiers dépens de l'instance et faire application de l'article 699 code de procédure civile au profit de Me Maillé, avocat. Selon dernières conclusions en date du 3 septembre 2018, M.

699 du code civil et dit que cette créance sera fixée au passif de la liquidation judiciaire de la SCI Selma Immobilier, *condamné la SCI Selma Immobilier à verser à la SAS EGB D'EU représentée par

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'à supporter la charge des dépens, dont recouvrement, conformément aux dispositions de l'article 699 du code civil .

450 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

vu l'article 699 du code civil, - condamner le [Adresse 18] [Adresse 13] représenté par son syndic en exercice la société Normandie Seine immobilier, à supporter les dépens de l'incident avec droit de

699 code de procédure civile.

[Z] [Y] et Mme [N] [T] [M] épouse [Y] à verser au Crédit Foncier de France la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejetons la demande en application de l'article

700 du code de procédure civile au profit d'AXA ; Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile relatifs aux dépens ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant en dernier ressort, Infirme

700 du Code procédure civile ; Régis Y... n'a pas comparu.