écritures ;Condamner la SCI [K] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sébastien COLLET conformément à l’article

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société L'ESTIVAL aux dépens qui pourront être recouvrés par Maître Jean-Paul MANIN, Avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile

[1] 1, [1] 2 et [1] 3 aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [D] aux entiers dépens dont frais de distraction au profit de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTFIIER MARIE conformément à l'article 699 du code de

699 du code de procédure civile, - condamné le FGAO et la MACIF in solidum à payer à Mme [Q] [Y] [P] [U] une indemnité de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant

la société BONNEUIL Exploitation et son assureur à verser en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL KATO & LEFEBVRE Associés, par application de l’article 699 du code de procédure civile

recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à Mme [H] la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [Z] et Mme [A] [Z] au paiement des dépens de l'instance, recouvrés directement par Maître Jean-[Localité 4] [Y] dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile, - débouté le

mise en demeure conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

dont distraction au profit de Me Elbaz conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

la personne de Me [Q], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Naumann, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile”.

personne de Me Schwab, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

l'association Action droits des musulmans aux entiers dépens, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -rappelé que la décision était assortie de l'exécution provisoire de droit.

700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, débouter Mme [K] de l'ensemble

Me Aznar avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 7-La Caisse d'épargne a relevé appel de ce jugement le 17 septembre 2024.

l'avance sans en avoir reçu provision, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.