procédure civile.

procédure civile.

procédure civile.

procédure civile.

procédure civile.

N'ayant pas constitué, les intimés sont présumés, en application de l'article 954 du code de procédure civile, réclamer la confirmation du jugement et s'en approprier les motifs.

700 du code de procédure civile.

d'une somme de 15.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

et renoncer au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour. 3.

700 du code de procédure civile devant le tribunal ainsi que la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour ainsi qu'aux entiers dépens comprenant en outre

En conséquence, le jugement ne peut qu'être intégralement confirmé. 1800 EUR sont justes pour l'article 700 du code de procédure civile, comme demandé. M.

700 du code de procédure civile.

du juge des référés sera intégralement confirmée. 2000 EUR sont justes pour l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.