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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-3
5fdbeb7c6d62cb0c4ae4bdf9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
, Vu l'article 16 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 909 du CPC Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
11 février 2015
700 du CPC, au paiement d'une indemnité de 5.000 euros au profit de la SCI DEKO.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d8
19 juin 2008
19 juin 2008
- Pierre Y... demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de condamner Me X... à verser à Pierre Y... 10. 000 euros de dommages-intérêts au titre de l'article 700 CPC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00001
11 janvier 2017
11 janvier 2017
du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 novembre 2008, la société IGE a conclu avec la société Prodim, devenue la société Carrefour proximité France (la société CPF
Source officielleChambre 4-4
653b553d08c361831812f537
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 CPC d'une somme de 3.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c043
19 juin 2008
19 juin 2008
Sur les dépens et les frais irrépétibles La partie perdante devant, aux termes de l'article 696 CPC, être condamnée aux dépens, la cour condamnera Jean Jacques X..., qui succombe, à supporter les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e479755379800088472c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[V] et la SCI HKL au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-8
64fab9660f624005e653f2ae
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du CPC au profit de l'OPH.
Source officiellePCP JCP fond
6631370419f939ca6242dd8d
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [E] et Mme [J] [N] de leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile -Voir condamner M.
Source officielleChambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
13 mai 2022
700 du CPC 'CONDAMNER la société LEROY MERLIN aux entiers dépens.
Source officielle1ere Chambre Section 2
67f750b16527a11effc4b6bd
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du CPC et les dépens, - condamner les requérants à la somme de 4 000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
5 avril 2023
[S] [K] à lui verser 1.000 euros pour le remplacement de l'ordinateur non restitué, 6.860 euros au titre du solde de prêt devenu exigible et la somme de 7000 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00468
8 mars 2017
8 mars 2017
700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee4
13 mars 2008
13 mars 2008
En conséquence, elle demande à la Cour de faire droit au montant des honoraires réclamés et y ajoutant, elle sollicite la somme de 2. 000 euros au titre de l' article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
20 février 2008
L' équité ne commande pas de faire application à l' une quelconque des parties de l' art. 700 du CPC. Les dépens seront à la charge de l' appelant qui succombe.
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f6b01eea4cf01a2924
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du CPC; – Condamner le SDC de l'immeuble [Adresse 2] à payer à Monsieur [X] [U] et Madame [H] [C] la somme de 1.000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC ; – Condamner le SDC de l'immeuble [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93962
30 janvier 2017
30 janvier 2017
E. la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 27 novembre 2015, M.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier Sinelle, Avocat, sur son offre de droit, et conformément aux dispositions de I’article 699 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05908
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CONDAMNER Madame [F] à payer à l'Association SVL la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePage 3 sur 23