700 du CPC, - Condamné solidairement les consorts D... aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner solidairement les consorts [K] [K] et [K] à verser aux consorts [E] la somme de 5000 € au titre de l'article 700.

de l'article 700 du CPC NC.

700 du CPC Considérant que l'équité ne commande pas de faire application à l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement à l'exception

Condamner les consorts [B] [F] à payer à la société d’architecture [J] [Z] une indemnité de 3 000 € par application des dispositions de l’article 700 CPC.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE M.

conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.

700 CPC à la société AUPERA et aux entiers dépens d'instance.

700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

700 du CPC ».

A défaut d’accord : -Constater l’abus de droit des consorts [Q]. -Constater l’absence de preuve d’un quelconque dommage, faute et lien de causalité par les consorts [Q].

[J] la somme de 12378,02 euros ainsi que la somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts au titre de la résistance abusive et la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du CPC outre les

700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

700 du CPC aux demandeurs, ainsi qu’aux entiers dépens.

En conséquence, [W] AUTO OUEST sera condamnée à supporter les frais exposés par la société [L] CORP, à hauteur de 2 000 €, conformément à l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

Cp 31200 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; - la condamner aux entiers dépens d'appel.