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157 455 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. Z.. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69dfde2fcdc6046d475de279

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [H] [S] [Z] à une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d408dcdc6046d474455a0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] à payer à la Société Générale la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [Z] aux entiers dépens. Le 2 août 2025, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Dans ses conclusions soutenues lors de l'audience de plaidoiries du 11 février 2026, la société SCEM demande au juge des référés : Vu les articles 145, 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, *

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a226093cdc6046d4738d32a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [K] à payer la somme de 3 000 euros à la SAS SYNERGIHP GRAND EST en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] [K] aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a1cdc6046d47198ce6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] aux dépens.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce2cdc6046d47d21a97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [A] à verser à la société CREDIT LOGEMENT la somme de 2.000,00 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Référés

69f0621fcdc6046d47cf3206

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] de ses autres demandes, - condamné M. [Z] au paiement à la Société générale de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf8

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

de ceux pour lesquels elle sera indemnisée sur le fondement, soit contractuel, soit de l'article 700 du Code de procédure civile. 5) Monsieur Z... supportera les dépens de l'instance devant le tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a181cdc6046d479afa32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc1ff4cdc6046d47e0ca03

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[3] au titre de l'article 32-1 et 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la Société [3] à verser à Monsieur [Z] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253dcdc6046d47e20773

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [F] à verser à la société [Adresse 1] la somme de 800  € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc4cdc6046d477f1f12

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner madame [Z] [J] et monsieur [L] [K] au paiement des frais et dépens,- Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe460cdc6046d4786c86a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M. [Z] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] aux dépens.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668f76c69b65e642c587851a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[F] [D] la somme de 1000 euros chacun en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8c75bbe450008b2ccd8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] à payer à la compagnie d'assurance Groupama la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200196

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

V] la somme de 2 500 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8dfcdc6046d473197fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'UDAF, à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] [C] épouse [L] et Mme [K] [C], représentée par l'UDAF, aux entiers dépens avec distraction

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [Z] aux dépens incluant ceux de l'instance en référé, - rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9f36d20a6cd3444913ff0

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle