AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
69cd8f3bcdc6046d47ca3e80
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle sera par conséquent déboutée de ses demandes fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePPEP Civil
670990d706866c0645d71e64
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - dire et juger que les intérêts dus pour une année entière seront eux-mêmes productifs d’intérêts au taux légal par application des dispositions de l’article 1343-2
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
27 septembre 2017
700 du code de procédure civile .
Source officielleChambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac20042
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1343-2 du code civil ; -condamner la Sarl Evesque Père et Fils à payer à la Sas Grenke Location la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2e
30 juin 2011
30 juin 2011
Elle réclame la condamnation de Mme [L] à lui rembourser les sommes perçues au titre des commissions dues, du préjudice subi, et des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, augmentées
Source officielleChambre 3 A
696f5271cdc6046d47f75cde
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dispositions du jugement déféré quant aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile seront infirmées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0eee0ab73d7c90739f0f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
700 du code de procédure civile.'
Source officielle17e chambre
6035b6d3d14ca21e7139d51e
10 mars 2016
10 mars 2016
700 du code de procédure civile, - augmenter le montant des condamnations du taux d'intérêt légal à compter de la saisine du conseil, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner la société
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792ade
22 avril 2025
22 avril 2025
[K] [H] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile augmentée des intérêts au taux légal à compter du présent jugement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd7479399137208b98f5dd
12 septembre 2018
12 septembre 2018
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
67f035b302fc178212f8285f
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile, augmentée de l’intérêt au taux légal à compter du présent jugement, CONDAMNE la société anonyme Allianz IARD à payer à Mme [Z] [X] et M.
Source officielle8ème chambre
677d8fe1b032d83cfd3ea55b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SERGIC, la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONSTATER qu'en vertu de l'article 514-3 du Code de procédure civile l'exécution provisoire est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea34
23 octobre 2019
23 octobre 2019
la société BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE à payer à Monsieur [L] la somme de 1.200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a7b0573bcaf505db69671f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6687cdc6046d47f456be
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - débouté M.
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
; - 122,63 euros brut au titre des congés payés y afférents ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmenté des dépens et des intérêts légaux à compter de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- Condamner la société COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 8] à payer à la société JL HOLDING une somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile augmentée des
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts capitalisés à compter de chacun desdits versements.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6978565ecdc6046d47d55b7c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la société Hamon, M.
Source officielle2e Chambre
615e0d96c25a97f0381f4e21
11 décembre 2014
11 décembre 2014
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 3 sur 4349