700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance, avec droit au profit de Maître Sabathier de les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code procédure civile, Condamner Monsieur [M] [T] à payer à Monsieur [Y] [H] la somme de 10.000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, Condamner in solidum la société GD CONSTRUCTIONS

EMI 91 la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux dépens La SC EMI 91 expose notamment que : - la SCI ZANABI ne l’a informée que le 3 mars 2022 de son

1134 du code civil.

- Condamner la société SC SUD CONSTRUCTION à payer 15.000 € à la société PRETERSA France au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Agora aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SC Agora à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

700 du code de procédure civile, à payer à la SC CAMASILINE la somme de 1200 euros.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

V - Sur les autres demandes Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

V - Sur les autres demandes Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

PEGASE IMMO une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

dernière en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Évry, au visa des articles 1103 et 1224 et suivants du code civil, des articles 834 et 835 du code de procédure civile et des articles L

cette dernière, devant le président du tribunal judiciaire d'Évry, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article L.145-41 du code de commerce, aux fins de : - Constater le jeu

judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins d’obtenir, au visa des articles 835 et 836 du code de procédure civile, 1103 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, sa condamnation à lui payer

[G] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.

[Adresse 1] et la société SARL 18 BELLES FEUILLES au paiement de la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

450 du code de procédure civile