contradictoire " et, évoquant, réduit elle-même les mises à prix : Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur les seconds moyen des deux pourvois, pris en leur première branche : Vu l'article

711 alinéa 1er du Code de procédure pénale, ensemble les articles 739, 741-3, 742, 743, 744, 512 et 591 dudit Code ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 744 du Code de procédure pénale

LA COUR, Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du 16 juin 1995, le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Reims a saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique,pris en sa première branche : Vu l'article 744 du Code de procédure civile

ET QU'EN S'ABSTENANT DE SE PRONONCER SUR L'INCIDENCE DE LA NOMINATION DU SYNDIC, LES JUGES DU FAIT ONT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ARTICLES

X... et donc d'établir le bien-fondé de la demande de conversion en vente volontaire, le tribunal a privé son jugement de base légale au regard de l'article 744 du code de procédure civile ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 744 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 744-3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE : ATTENDU QU'AUX TERMES

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 744-3 et suivants du Code de procédure

attaqué a ordonné, en chambre du conseil, la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement prononcée contre Roger X... ; "alors que les dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 744 du code de procédure civile ; Attendu que la partie

d'emprisonnement et a prononcé la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant une condamnation antérieure ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui a prononcé la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Sur le mémoire produit par l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 738, 744-3 et 593 du

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 513, 744, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense : " en

742, 744 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 744 ET 512

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 744-3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 513, 593 et 744 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 132-47 du Code pénal :