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1 645 résultats pour « article 835 du code de procédure civile commandan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

69de8548cdc6046d473c1d19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 3 sur 83

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TJ

Chambre 1/Section 5

67ec29c6dd062d9f810e004f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle expose au soutien de ses demandes, au visa notamment des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, que M.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60adcdc6046d477cb8ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A supposer qu’ils entendent fonder celle-ci sur les dispositions des articles 834 ou 835 du code de procédure civile, il convient de relever que l'urgence requise par l'article 834 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c173cdc6046d472c0aec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0063cdc6046d4757b745

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8569cdc6046d473c1f8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

69a26fa3cdc6046d47ff4cba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

834, 835 et 836 du Code de procédure civile, Vu les articles L1303 et suivant du Code Civil, Vu les articles L.131-1 et L.131-3 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les faits et les pièces

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d2fcdc6046d470684d4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile ; en ceux compris les

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304ef

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[B] au paiement de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés

69a26f9dcdc6046d47ff4c2d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbade0ebe408daa1a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 juillet 2024, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

815 et suivants du code civil et 834 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad43bcdc6046d47c00a6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fdb3ea43407b9104e84

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte du 28 juin 2025, la société Lixxbail Finance a fait assigner en référé l’EARL 2LZ devant le président du tribunal judiciaire de Limoges, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b799c3ba90f51dc1636

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [B] et l'UDAF 93 en référé devant le président de ce tribunal, pour obtenir, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, leur condamnation in solidum à faire vider et nettoyer

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc6de0ebe408daa001f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 05 mai 2025, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c09ccdc6046d472bf9d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c1cdc6046d473b9e8b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

835 du code de procédure civile.

Source officielle