A1.2 C4 du règlement annexé à ce PLUi.

Il est renvoyé à une clause du contrat ou au document mentionné au dernier alinéa de l'article A. 132-6 pour le détail de ces derniers frais, et l'encadré le précise.

Vu la requête enregistrée le 6 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Z... X...

Il est renvoyé à une clause du contrat ou au document mentionné au dernier alinéa de l'article A. 132-6 pour le détail de ces derniers frais, et l'encadré le précise.

Il est renvoyé à une clause du contrat ou au document mentionné au dernier alinéa de l'article A. 132-6 pour le détail de ces derniers frais, et l'encadré le précise.

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article'.

du règlement intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi

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B, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, M.

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B 712052612 Parties défenderesses : assistées de Me Marie BRESSON Avocat et comparant par Me Justin BEREST du Cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) 3) SARL FRET K & S, dont le siège social est [Adresse 6]

de l'article A.2 ".