L 631-7 du Code de Commerce.

L.631-7 et L621-3 du code de commerce.

La SARL [L] et le Représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce.

La SAS CACTUUS a été appelé à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce.

La SARL REYON BOIS SARL et le représentant du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce

La SAS [F] [Q] a été appelé à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce.

La SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES a été appelé à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce.

L 621-3 du Code de Commerce, sur renvoi de l'article L 631-7 du Code de Commerce en vue de l'élaboration de ce plan.

L 621-3 du Code de Commerce, sur renvoi de l'article L 631-7 du Code de Commerce en vue de l'élaboration de ce plan.

L.631-7 du code de commerce ; Il ressort des débats et du dossier que la poursuite d'activité peut être autorisée, Que le débiteur et le mandataire judiciaire ne s'opposent pas à la poursuite de l'activité

La SAS HOTEL DE FRANCE et le Représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce

La SAS [Z] PERE - FILS et le Représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R. 631-7 du Code de commerce

La SARL BKS et le représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce.

La SARL PLUME et le Représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce.

La SARL SETS et le Représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce.

La SAS A.C.R. a été appelé à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R. 631-7 du code de commerce.

La SAS RUSTY NAIL et le Représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par Monsieur le Greffier, conformément aux dispositions de l'article R.631-7 du code de commerce.

de l'article R 631-7 du code de commerce.