[EX] et [JE] [SV], en qualité d'ayants droit de [Y] [SV], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par MM.

Elle demande la condamnation de Madame [F] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

V la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 181-13 du code de l'environnement.

Roumanie (n o   11770/08, §§ 12-13, 17 décembre 2013).

[UJ] [U], 12°/ à Mme [MX] [LX], domiciliés tous deux [Adresse 28], 13°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 17], 14°/ à Mme [NX] [S], domiciliée [Adresse 10], 15°/ à M.

L. 2314-29 du code du travail, ensemble les principes généraux du droit électoral. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2122-1 du code du travail et les principes généraux du droit électoral :

L. 181-13 du code de l'environnement.

ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 13 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Barroux une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1

Article 4 : La commune de Saint-Cast-le-Guildo versera à M. B la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 261-20 du code de la construction et de l'habitation", l'existence d'une faute n'est pas caractérisée à l'encontre des notaires de ce chef » (cf. jugement entrepris, p. 17, 3e alinéa) ; .

[M] [CU] et M. [F] [TZ], la somme de 500 euros (cinq cent euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

- Les condamner aux entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.  

R le versement d'une somme de 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 21 janvier 2022 le maire de Rasteau a délivré un certificat d'urbanisme n° CU 08409621N0012 déclarant, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, que l'opération

[F] [D], domicilié [Adresse 14], 10°/ à Mme [CU] [D], domiciliée [Adresse 17], 11°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 3], 12°/ à Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 23], 13°/ à M.

831 du code civil, comme de l'ancien article 832 du code civil, le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte

[I] et [CU] [MJ] et Mme [AL] [MJ] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile,