L. 214-3 du code forestier et conclut à la transmission de cette question au Conseil constitutionnel.

L. 214-3 du code forestier et conclut à la transmission de cette question au Conseil constitutionnel.

mentionnés à l'article L. 211-1. ". 3.

L. 411-2 du code de l'environnement ; la décision aurait dû incorporer une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; - le projet devait faire l'objet d'une évaluation

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en ce que la création d'un bouchon terreux va modifier

de Seine-et-Marne et à la principale du collège Pierre de Montereau de lui accorder l'autorisation spéciale d'absence qu'il a sollicitée le 5 mai 2025 au titre de l'article L. 214-3 du code général de

contestée de deux candidats inéligibles aurait eu un caractère frauduleux, ou au moins illégal, de nature à entraîner l'invalidation de la liste, et, par suite, de l'élection ; Mais attendu qu'en vertu de l'article

des parcelles concernées ; - il est entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.

Par arrêté du 28 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS APCP Aménagement au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, relative

en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement.

ce qu'il vaut déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement des travaux projetés.

en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent article ". 3.

R. 214-1 du code de l'environnement. 3.

L. 214-3 du code de l'environnement.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 15 février 2023 valant récépissé de déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et fixant les prescriptions

L. 214-3 du code de l'environnement afin de permettre la réalisation de ces travaux.

L. 214-3 du code forestier.

L. 214-3 du code forestier.