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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de10cdc6046d47736a48
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24a11cdc6046d47bef200
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ef6bcdc6046d4775215b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f47acdc6046d47b7d2bd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6919a08261a6218cdce5110e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870e7cdc6046d4782b813
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88fb1cdc6046d4785e754
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a3e1cdc6046d47871ea9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23030cdc6046d47bcefd4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2853bcdc6046d47c4276b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6881fe615f09f7fee0e5989b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6897064c95a66a4bd88dd0be
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbf3cdc6046d47734692
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc10cdc6046d47734b81
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc72cdc6046d477350e9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e14ccdc6046d4773a39e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21366cdc6046d47b9e58b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
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