Les chapitres II à VII, IX et X du titre IV du présent arrêté ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement de classe 2 mentionnées au 2° de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier, à l'exception des articles 148,181 et 215.

Article 6

—

au salarié par un coefficient déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,9) x (2,4 x (SMIC x 1,5 x nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute)-1,5)) Pour ce calcul : 1° T est la somme des taux de cotisations à

Article ANNEXE III-C

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X X Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en AM 2 minimum ou équivalentes permettant d'attester : X Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en AM 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

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: 4L : 1 : 2 : 3 : 4 : 4L : :-----:-----:-----:-----:------:-----:-----:-----:-----:------: : : : x : x : x : : : x : x : x : :=============================================================: :

Article ANNEXE I b

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X X X X X X X X X C3 C3. 1 : Organiser son intervention X X X X X X X X X X X X X X X X X C3. 2 : Sécuriser son intervention X X X X X X X X X X X X X X C3. 3 : Intervenir à proximité des réseaux X X X X X X X X X X X X X X X C3. 4 : Effectuer

Article Annexe Ib

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sur le chantier X X X X X T1.2 : Ordonner les différentes phases de son travail X X X X X A1.2 Préparer son poste de travail

Article Annexe IIa

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son espace de travail X X X X X X X X C3.1 Effectuer les cueillages au ferret et à la canne X X X X X X

Article Annexe unique (suite)

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4 oye s 4 foyers 51 Nombre de foyers respectés X 3 X X X X X Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis.

Article Annexe Ib (suite)

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X S 4. 2 - Outils et notions informatiques Connaissance des matériels informatiques : Préparer et gérer son poste de travail. Archiver et récupérer les données informatiques.

Article ANNEXE I b

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Évaluer des quantités de matériaux et composants X X X X X X X X X X C3 C3. 1 : Organiser son poste de travail X X X X X X X X X X X X X X X C3. 2 : Sécuriser son intervention X X X X X X X X X X X X X X C3. 3 : Intervenir à proximité des réseaux

Article 76

—

-A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5213-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Entreprises adaptées, Art. L5213-13, Art. L5213-16, Art. L5213-19, Art.

Article 50

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Les taux des contributions salariales mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 5422-9 du code du travail sont définis respectivement dans les annexes VIII, IX et X du présent règlement.

Article 3

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Les informations traitées sont les suivantes : - nom (monsieur, madame ou mademoiselle), prénoms ou raison sociale du déclarant ; - numéro SIRET ; - adresse ; - code A.P.E. ; - montant des salaires payés ; - montant des acomptes versés au titre de la

Article Annexe I (suite)

—

X X X X X 4.

Article L4624-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 83

Code du travail

En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail.

Article Annexe Ib

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transport, d'une inspection ou d'une intervention X X X X X X Production Activité 4 - Inspections et essais T4.1 Réaliser une inspection X X X X T4.2 Évaluer un

Article Annexe I (suite)

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X usuel en sertissage joaillerie y compris : X BS (2) usuel en polissage et en finition y compris : X BPF (3) usuel en fonte y compris : X BJ (4) usuel en apprêtage y compris :

Article ANNEXE

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relevant du régime de l'autorisation prévu à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique.

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