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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'IPP Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071375
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SUR QUOI, Sur le fondement des articles : * L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge
Source officielleChambre sociale
653b59cf502b828318c4e671
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleCTX Protection sociale
697b1782cdc6046d47136bae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464cc9ea95b316fe4104
5 avril 2024
5 avril 2024
218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503c
2 mai 2023
2 mai 2023
SUR CE, LA COUR Sur la détermination du taux d'incapacité Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc6b8daa57c7f66f9ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'IPP Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente partielle est déterminé d'après la nature de l'infirmité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9a8249b152198e8583c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la détermination du taux d'incapacité Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, le taux de l'incapacité permanente est déterminé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'IPP Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[E] [V], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f1cdc6046d476f288c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Réponse de la cour Sur le fondement des articles : * L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a3fcdc6046d473a4b14
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Réponse de la cour Sur le fondement des articles : * L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102c159dbc6e3232bf5849
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur le bien-fondé du recours Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général,
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e26
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le présent arrêt sera contradictoire en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac4d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La caisse, pour contester le jugement déféré, fait valoir en substance : -au visa des dispositions des articles L434-2 alinéa 1 et R434-32 du code de la sécurité sociale, que les séquelles imputables
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la détermination du taux d’incapacité Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446339
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article R461-8 du code de la sécurité sociale précise que « Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd90ccdc6046d47bff45e
13 avril 2026
13 avril 2026
L’affaire est mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe. *** MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d’IPP Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa17
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'IPP Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781058121050008662d49
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SUR CE, LA COUR Sur la détermination du taux d'incapacité Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature
Source officiellePage 3 sur 178