Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f75dcdc6046d47f5bb2f
28 avril 2026
28 avril 2026
judiciaire, à l'égard de la SARL SHOWSLIM, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7afcdc6046d47f5c58c
28 avril 2026
28 avril 2026
judiciaire, à l'égard de la SCI GALIMMO, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686e8cdc6046d47bd8f18
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025022845 - juge enquêteur : Monsieur Dominique DAMBRE GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [E] faisant fonction de Président
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6880ecdc6046d47bda183
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [B] [F] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c222cdc6046d475ecee2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [W], [F] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f73acdc6046d47f5b848
28 avril 2026
28 avril 2026
judiciaire, à l'égard de Monsieur [Q] [E] [J] [G], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3
28 avril 2026
28 avril 2026
judiciaire, à l'égard de la SARL FLORATECK DISTRIBUTION, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f026cdc6046d47162f4d
2 avril 2026
2 avril 2026
septembre 2025, renouvelée au 13 mars 2026.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab4fecdc6046d4789e257
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DI CRISTO, épicerie italienne, a nommé Me, [F], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 13 août 2025, renouvelée au 13 février 2026.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01198
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00024
12 janvier 2010
12 janvier 2010
X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Bertolini Walter Spa ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6179fcf772f92f72f7b1ddab
30 mars 2010
30 mars 2010
Le 29 janvier 2008, la commission spécialisée n 2 du Collège de l'AMF a examiné le rapport d'enquête transmis, par la Direction des Enquêtes et de Surveillance des Marchés, conformément à l'article L621
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC002504107
19 mai 2009
19 mai 2009
» Article L621-5-1 « L’Autorité des marchés financiers dispose de services dirigés par un secrétaire général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
Article 455 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[P] la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS SPK PROTECT immatriculée au Registre du Commerce et des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201914_20220830
30 août 2022
30 août 2022
L611-3 du code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Attendu que le premier juge a fait exacte application de l'article L621-122 du code de commerce en retenant que la clause était connue du client antérieurement à la livraison par le libellé des confirmations
Source officielle2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
13 avril 2026
13 avril 2026
[T] la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS BEYZADE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Maître Y... rappelle que les SCI DES ABATTOIRS et DES TANNERIES doivent à la société RNB les sommes respectives de 13 669,08 € et de 2 497, 96 €, ce qui apparaît dans la comptabilité de la société et a
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93424
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Par jugement en date du 11 octobre 2010 le tribunal de commerce, au visa des articles L632-1, L632-2, L621-107, L621-108 du code de commerce, de l'article 114 al 2 du code de procédure civile, a : - déclaré
Source officiellePage 3 sur 61