Le 12 septembre 2018, Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 4 janvier 2019.

ANSWER SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

N° 12/02329 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ [X] [I] ...

791 = 16 060 euros,2019 : 28 851 - 12 559 = 16 292 euros,2020 : 28 851 - 12 215 = 16 636 euros,2021 : 28 851 - 12 233 = 16 618 euros,Total : 168 539 euros.

Par jugement en date du 12 janvier 2021, le tribunal a : déclaré M.

Au recouvrement des contributions, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ;

1102,1103, 1128, 1186 et 1187 du Code civil, Vu les statuts de l'APGPT, Vu l'article 12-4-3-1 de la Convention collective nationale des Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Sur la notification de l’indu Aux termes de l'article R.133-9-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige « la notification de payer prévue à l'article L. 133-4 est envoyée

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 20 décembre 2017, l'Institut Curie demande à la cour, au visa de l'article 9 du code civil, des articles 145, 237, 238 et 246

, 00 euros de frais de mise en demeure de 12, 00euros - Condamne la SASU RDS Recycling à payer à la SA Axeria IARD la somme de 700 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code

[K] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse et la société [12] in solidum aux dépens.

- sur la caractère opposable et applicable de la circulaire DHOS du 12 juin 2009 et le caractère opposable de l'avis de l'ATIH du 10 août 2011 L'article 1er du décret n° 2008-1281 du 8 décembre

- sur la caractère opposable et applicable de la circulaire DHOS du 12 juin 2009 et le caractère opposable de l'avis de l'ATIH du 10 août 2011 L'article 1er du décret n° 2008-1281 du 8 décembre

SELECTA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Camille-antoine DONZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

- sur la caractère opposable et applicable de la circulaire DHOS du 12 juin 2009 et le caractère opposable de l'avis de l'ATIH du 10 août 2011 L'article 1er du décret n° 2008-1281 du 8 décembre

- sur la caractère opposable et applicable de la circulaire DHOS du 12 juin 2009 et le caractère opposable de l'avis de l'ATIH du 10 août 2011 L'article 1er du décret n° 2008-1281 du 8 décembre

- sur la caractère opposable et applicable de la circulaire DHOS du 12 juin 2009 et le caractère opposable de l'avis de l'ATIH du 10 août 2011 L'article 1er du décret n° 2008-1281 du 8 décembre

- sur la caractère opposable et applicable de la circulaire DHOS du 12 juin 2009 et le caractère opposable de l'avis de l'ATIH du 10 août 2011 L'article 1er du décret n° 2008-1281 du 8 décembre