2025 à 19h36 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge le 03 Avril 2025 à 17h11, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

2025 à 18h00, Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge le 04 Avril 2025 à 15H58, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

mars 2025; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe du juge le 01 Avril 2025 à 15 h 07, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

mars 2025 ; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge le 02 Avril 2025 à 11 h 50, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

compter du 13/05/2026 à 12h20 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier du Havre, reçu et enregistré au greffe le 20 Mai 2026 à 11h50,accompagné des pièces mentionnées à l’article

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 18 Mai 2026 à 11h47,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de

compter du 15/05/2026 à 12h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 21 Mai 2026 à 11h14,accompagné des pièces mentionnées à l’article

[Z] [L] le 19/05/2026 à 12h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier du Havre, reçu et enregistré au greffe le 22 Mai 2026 à 11h22,accompagné des pièces mentionnées à l’article

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L’intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement

le 30/12/2025 à 12h08 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 02 Janvier 2026 à 11H07, accompagné des pièces mentionnées à l’article

le 30/12/2025 à 11h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 8], reçu et enregistré au greffe le 02 Janvier 2026 à 11h09, accompagné des pièces mentionnées à l’article

compter du 26/12/2025 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe le 01 Janvier 2026 à 07h50,accompagné des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 11 Janvier 2025 à 10h47, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

compter du 26 mars 2026 à 10h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier du Havre, reçu et enregistré au greffe le 02 Avril 2026 à 09H18, accompagné des pièces mentionnées à l’article

] le 31/03/2026 à 00h10 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 03 Avril 2026 à 17h10,accompagné des pièces mentionnées à l’article

] le 31/03/2026 à 10h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 03 Avril 2026 à 09H35,accompagné des pièces mentionnées à l’article

le 02/04/2026 à 23h00, Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe le 05 Avril 2026 à 22H31, accompagné des pièces mentionnées à l’article