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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029626748
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de réduction du nombre des cantons de ce département de quarante à vingt-et-un résultant de l'article L. 191-1 du code électoral.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601235
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800145
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998443
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998446
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998447
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029311418
30 juillet 2014
30 juillet 2014
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ; Vu le code général
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029214564
4 juillet 2014
4 juillet 2014
61-1 ; Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3113-2 ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sur le fondement de l'article L. 191-1 du code de l'environnement et par un arrêt du 17 septembre 2021, la Cour, avant de statuer sur l'appel formé par le ministre de la transition écologique et solidaire
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466945.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un arrêt n° 20MA01430 du 24 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, sursis à statuer sur l'appel de l'association
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800142
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046233
4 juin 2014
4 juin 2014
Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral,
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800146
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998450
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998451
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029893529
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800147
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998444
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629928
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255227
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
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