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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005668960
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Adhésion de l'UNSA-Spectacle et communication à la convention collective des entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en
KALITEXT000005665615
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variété.
KALITEXT000005668792
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613773
13 juin 1979
DES TEXTES ET DES COMMENTAIRES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CES EMISSIONS, CETTE PROFESSION, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE REQUERANT, N'EN EST PAS MOINS DISTINCTE DE CELLE D'ARTISTE DRAMATIQUE,
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618154
18 novembre 1983
CONTRIBUABLES EXERCANT LES PROFESSIONS DESIGNEES DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS" ONT DROIT A UNE DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS CALCULEE D'APRES LES TAUX INDIQUES "AUDIT TABLEAU" ; QUE LES "ARTISTES
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615456
17 mars 1976
l'i.r.p.p.auquel il a ete assujetti au titre des annees 1967 a 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945, et le decret du 30 septembre 1953 ; le code general des impots ; Considerant qu'aux termes de l'article
CETAT:CETATEXT000007625288
16 mai 1990
au code général des impôts, sous lequel sont codifiés les arrêtés ministériels pris en application des dispositions législatives précitées, prévoit une déduction supplémentaire de 25 % pour : "les artistes
soc
6079b16e9ba5988459c5216d
1 décembre 1993
le théâtre lyrique de Lille ; qu'il avait passé avec chaque musicien de l'orchestre un contrat qui faisait expressément référence, dans son article 4, à l'application du règlement général de l'Opéra du
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635238
26 mai 1993
titre de l'année 1972 la déduction de 20 % prévue en faveur des "speakers de la radiodiffusion-télévision française" et ne peut davantage prétendre au bénéfice de la réduction de 25 % accordée aux artistes
6079b2019ba5988459c55067
20 octobre 1971
PART, LA COUR D'APPEL A AJOUTE A LA LOI ANCIENNE EN VIGUEUR, QU'EN EFFET, AUX TERMES DE L'ARTICLE 98 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, LES AGENCES OPERANT LE PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE SE DEFINISSENT
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448df
12 juillet 2024
et mannequins, d'un montant de 13 euros (année 2015), non contesté par la cotisante, * numéro 11: frais professionnels-déduction forfaitaire spécifique- règles de non cumul: artistes dramatiques, lyriques
CETAT:CETATEXT000007630333
10 avril 1991
IV du code général des impôts sous lequel sont codifiés les arrêtés ministériels pris en application des dispositions législatives précitées, prévoit une déduction supplémentaire de 25 % pour les "artistes
613721f8cd580146773f920c
17 juin 1993
suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1978 à 1981 par l'association Ballet français de Nancy les indemnités de défraiement versées aux artistes
613722a5cd580146773ff957
21 mai 1996
2 du contrat, en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'article 1er du troisième contrat précisait bien que la période de travail
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200969
12 mai 2011
interprètes engagés pour des émissions de télévision, convention collective des artistes dramatiques lyriques et de variété participant à des émissions de radiodiffusion, convention collective et accords
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02114
3 novembre 2010
les minima appliqués par la salariée ; ET, AUX MOTIFS ADOPTES , DE L'ORDONNANCE ENTREPRISE, QUE Madame X... est bien fondée en sa qualité de danseuse nue à solliciter le bénéfice de l'annexe « artistes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407071_20240410
10 avril 2024
Aux termes de l'article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version applicable au litige : " L'étranger qui exerce la profession d'artiste-interprète,
4ème chambre
DTA_2102777_20230202
2 février 2023
Elle soutient que : - elle a reçu au début de l'année 2021 un appel à candidature portant sur l'organisation artistique du festival Lyrique saison estivale 2021 ; par un courrier du 25 mars 2021, elle
Pôle 6 - Chambre 4
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26 septembre 2017
L'entreprise est soumise à la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa21a2a34ad1000858181b
18 janvier 2024
Sur les chefs de redressement contestés Point 2 : frais professionnels ' déduction forfaitaire spécifique ' champ d'application ' artistes du spectacle ' magicien En application de l 'article L.242
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Sarh Rodrigue Artiste lyrique, RODRIGUEZ, Sarah
18/02/2021
Voir →
22/10/2019