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148 résultats pour « artiste lyrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005668960

—

—

—

Adhésion de l'UNSA-Spectacle et communication à la convention collective des entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665615

—

—

—

Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variété.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668792

—

—

—

Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613773

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

DES TEXTES ET DES COMMENTAIRES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CES EMISSIONS, CETTE PROFESSION, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE REQUERANT, N'EN EST PAS MOINS DISTINCTE DE CELLE D'ARTISTE DRAMATIQUE,

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618154

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

CONTRIBUABLES EXERCANT LES PROFESSIONS DESIGNEES DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS" ONT DROIT A UNE DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS CALCULEE D'APRES LES TAUX INDIQUES "AUDIT TABLEAU" ; QUE LES "ARTISTES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615456

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

l'i.r.p.p.auquel il a ete assujetti au titre des annees 1967 a 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945, et le decret du 30 septembre 1953 ; le code general des impots ; Considerant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625288

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

au code général des impôts, sous lequel sont codifiés les arrêtés ministériels pris en application des dispositions législatives précitées, prévoit une déduction supplémentaire de 25 % pour : "les artistes

Source officielle
CC

soc

6079b16e9ba5988459c5216d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

le théâtre lyrique de Lille ; qu'il avait passé avec chaque musicien de l'orchestre un contrat qui faisait expressément référence, dans son article 4, à l'application du règlement général de l'Opéra du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635238

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

titre de l'année 1972 la déduction de 20 % prévue en faveur des "speakers de la radiodiffusion-télévision française" et ne peut davantage prétendre au bénéfice de la réduction de 25 % accordée aux artistes

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55067

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

PART, LA COUR D'APPEL A AJOUTE A LA LOI ANCIENNE EN VIGUEUR, QU'EN EFFET, AUX TERMES DE L'ARTICLE 98 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, LES AGENCES OPERANT LE PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE SE DEFINISSENT

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448df

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et mannequins, d'un montant de 13 euros (année 2015), non contesté par la cotisante, * numéro 11: frais professionnels-déduction forfaitaire spécifique- règles de non cumul: artistes dramatiques, lyriques

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630333

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

IV du code général des impôts sous lequel sont codifiés les arrêtés ministériels pris en application des dispositions législatives précitées, prévoit une déduction supplémentaire de 25 % pour les "artistes

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f920c

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1978 à 1981 par l'association Ballet français de Nancy les indemnités de défraiement versées aux artistes

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff957

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

2 du contrat, en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'article 1er du troisième contrat précisait bien que la période de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200969

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

interprètes engagés pour des émissions de télévision, convention collective des artistes dramatiques lyriques et de variété participant à des émissions de radiodiffusion, convention collective et accords

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02114

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

les minima appliqués par la salariée ; ET, AUX MOTIFS ADOPTES , DE L'ORDONNANCE ENTREPRISE, QUE Madame X... est bien fondée en sa qualité de danseuse nue à solliciter le bénéfice de l'annexe « artistes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407071_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Aux termes de l'article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version applicable au litige : " L'étranger qui exerce la profession d'artiste-interprète,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102777_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - elle a reçu au début de l'année 2021 un appel à candidature portant sur l'organisation artistique du festival Lyrique saison estivale 2021 ; par un courrier du 25 mars 2021, elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c83a

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

L'entreprise est soumise à la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa21a2a34ad1000858181b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les chefs de redressement contestés Point 2 : frais professionnels ' déduction forfaitaire spécifique ' champ d'application ' artistes du spectacle ' magicien En application de l 'article L.242

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Sarh Rodrigue Artiste lyrique, RODRIGUEZ, Sarah

SIREN 841460199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/02/2021

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Créations

Sarh Rodrigue Artiste lyrique, RODRIGUEZ, Sarah

SIREN 841460199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/10/2019

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