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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ménagères courantes ; l'assistant de vie au niveau III assure auprès des personnes âgées ou handicapées dépendantes les tâches de la vie quotidienne que celles-ci ne peuvent réaliser, leur permettant ainsi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01164
10 mai 2012
10 mai 2012
résulte de la déclaration de l'exposante recueillie sur le « registre de main courante » par le gardien de la paix qui s'est déplacé à son domicile que, gravement malade, elle employait Mme X... comme assistante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205835_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
procéder à l'inscription de son enfant A, en classe ULIS, d'assurer la présence d'une accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH) individuelle sur tous les temps scolaires ainsi que d'une assistante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus de visa litigieux l'empêche d'exercer son activité professionnelle d'assistante de vie auprès de personnes âgées, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408195_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus de visa litigieux l'empêche d'exercer son activité professionnelle d'assistant de vie auprès de personnes âgées, dans un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01178
8 juin 2010
8 juin 2010
disposition de l'employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée du 19 décembre 2005 au 18 mai 2007 à temps partiel par la Communauté des communes du Haut Minervois en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400705_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
les derniers jours du délai de recours contentieux est sans incidence sur l'appréciation de ce caractère d'urgence ; - le refus de séjour fait obstacle à la poursuite de sa formation en qualité d'assistante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100450
30 avril 2014
30 avril 2014
d'abord, que Mme Y... justifiait bénéficier depuis le 21 décembre 2009 d'un titre de séjour en France dont la validité expirait le 20 décembre 2019, avoir suivi deux formations qualifiantes en qualité d'assistante
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed50
18 janvier 2012
18 janvier 2012
lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme Ismanie X... a été engagée le 5 août 2005, par La société ADBN 92, société d'aide à domicile selon un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1ca34defd4c4b3b4606
15 mars 2012
15 mars 2012
Par lettre du 27 mars 2008, [H] [R] s'est plaint du comportement de l'assistante de vie s'occupant de sa mère. [F] [Y] n'est pas retournée travailler à son domicile après le 26 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
27 avril 2011
Mme Marie-Julienne Z..., née le 11 novembre 1961, a été engagée par Mme Y... en qualité d'assistante de vie II niveau 3 par contrat à durée indéterminée, en date du 7 juin 2003, avec effet rétroactif au
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0303bcaf505db69667e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'emploi assistante de vie 1 est classé au niveau I, celui d'assistante de vie 2 au niveau III, et celui d'assistante de vie 3 au niveau IV.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à durée indéterminée, en qualité d'assistante de vie à temps partiel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02066
2 décembre 2015
2 décembre 2015
premier temps avait fait le choix de rechercher un emploi immédiatement, avait reçu des propositions d'entretiens d'embauche de la société Sodie, et avait ensuite choisi de suivre une formation d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203153_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle a besoin de son permis de conduire pour exercer son activité professionnelle d'assistante de vie, qui nécessite des déplacements dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604140_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissante philippine née le 1er juillet 1989, en vue de recruter cette dernière sur un emploi « d’assistante de vie dépendance » à compter du 1er août 2025 dans le cadre d’un contrat à durée
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En l'espèce, le contrat de travail de Mme [J] [Y] en date du 29 octobre 2018, engagée en qualité d'assistante de vie, précise que "dans le cadre de ses fonctions, et sans que cette liste soit limitative
Source officielleChambre Sociale
69f4354fcdc6046d472cd5fc
30 avril 2026
30 avril 2026
[E] [Q] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société), exerçant sous le nom de [2] [Localité 6], en qualité d'assistant de vie dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 novembre 2020
Source officielle17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c7c
4 mai 2017
4 mai 2017
Elle fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité d'assistante de vie et que cet emploi relève du niveau III.
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE Madame [C] [M] a été embauchée, le 03 juin 2013, par la SARL LABA, en qualité d'assistante de vie, niveau 3, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison
Source officiellePage 3 sur 4212