associés ; que le témoignage de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... du Salat, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de l'association Apajh "Le Bosquet", dont

et ceux s'étant déroulés dans le bois, précédemment qualifiés de viols sur mineure de 15 ans ; dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Bernard X... d'avoir à Draveil (Essonne) entre

libéraux d'Oloron-Sainte-Marie : " Le directeur du centre hospitalier autorise chaque médecin libéral, membre de l'Association des praticiens libéraux et signataire du contrat de praticien libéral associé

restant, lequel perd en outre l'espoir de trouver un autre partenaire dans la même spécialité et reste seul à supporter toutes les charges qui étaient réparties entre les deux associés.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté le Docteur DE X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « le contrat d'association conclu entre les parties le 20 septembre 1993 contient

alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 92, 159, 181, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que saisie de l'entier

nécessite une période d'essai de douze mois préalablement à son association éventuelle (article 3) et que tout futur associé doit se présenter aux associés de la Socoly un mois au moins avant que les

A titre subsidiaire, il est soulevé que l'Association [1] s'est heurtée à un manquement de l'organisme à son obligation légale, de transmission du rapport au praticien mandaté par l'employeur.

peuvent être tarifés à taux plein : les actes de radiologie conventionnelle, y compris les suppléments autorisés avec ses actes et le guidage radiologique peuvent être associés à taux plein entre eux

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie car : * il exerce depuis de nombreuses années la médecine en tant que praticien associé

1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES

privilégié du 17 octobre 2007 s'était maintenu nonobstant l'entrée du Docteur G... en qualité d'associé dans la SELARL ARELIM ; que ce contrat stipule en son article 2 « Durée » que le Docteur G..., qui

Bernard Y..., praticien hospitalier, s'est présenté le 30 avril 2013, accompagné de Mme Michèle X..., sage-femme territoriale, à une conférence publique de M.

Il affirme que l'autorisation donnée aux docteur Z... et A... de pouvoir s'associer sans lui en référer consistait pour lui à renoncer à un droit de regard sur la qualité de l'associé choisi (expérience

Sur l'analyse de la convention d'association et de la faculté de résiliation : La convention d'association passée entre les parties dispose : - d'une part en son article 3 "durée de l'association

- rétrécissement à 60 % sur l'artère circonflexe distale ; qu'il conclut à la nécessité d'une angioplastie (dilatation de l'artère coronaire par un ballonnet) qui sera pratiquée par son collègue et associé

D... a assigné ses cinq ex-associés en paiement d'une somme de trois millions de francs destinée à réparer le préjudice résultant de la rupture abusive du contrat d'association ; que l'arrêt attaqué (Dijon