Au cours de sa séance du 29 décembre 2020, le comité syndical du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire a adopté dix-neuf

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat intercommunal des gorges de l'Ardèche et de leur région naturelle (SIGARN) : Considérant que le syndicat intercommunal des gorges de

: 1°) d'annuler la délibération du 29 mars 2023 du comité syndical du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la Région de Toussaint-Contremoulins en tant

H D, l'association MONTAMIS, l'association des usagers naturistes, l'association Les amis naturistes de Montalivet et l'association Montafreunde France, représentés par Me Laveissiere, demandent au tribunal

en tant qu'il porte extension du périmètre du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Ardiden à la commune de Cauterets.

1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 2025-33 du 1er octobre 2025 du conseil syndical du syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du libournais Haute-Gironde

associées (…) 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; (…) ».

Z..., les époux X..., la CMESE ainsi que le syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures (SIDECM), concédant ; Attendu que pour débouter la société Groupe Drode et cie, les

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1986, présentée pour le syndicat intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon (S.I.E.R.C.) ; le syndicat

du syndicat intercommunal de la région de Douai pour la création et la gestion d'une usine de traitement des ordures ménagères a approuvé le budget primitif 1985 et décidé que les dépenses de fonctionnement

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par délibération du 15 mars 2005, le comité syndical du syndicat intercommunal scolaire

Intercommunal de Flaine à partir de 2012.

Le syndicat intercommunal des eaux de Foissac a procédé, le 11 mars 2024, à l'élection d'un membre du bureau, Mme C.

INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, dont le siège est Mairie de Sonchamp 42 rue André Thome à Sonchamp (78120) ; l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE

du syndicat intercommunal à vocation unique Aure 2000 a décidé de conserver la redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2021 ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation

du syndicat intercommunal d'énergie et de réseaux de télécommunication des cantons d'Annot et d'Entrevaux n°20/16 du 17 décembre 2020 fixant les cotisations des communes au syndicat pour l'année 2021,

intercommunal pour la construction et la gestion du collège Lucien Pougué, et d'autre part les statuts dudit syndicat ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN

associées ; (…) 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; (…) ».

des communes associées mentionnée au 1° de l'article précédent est obligatoire pour ces communes pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités de service telles que les décisions du syndicat