LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-10.912 et Y 13-13.758 ; Donne acte à la société Swisslife assurances de biens de ce qu'elle

La compagnie SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS fait valoir que la responsabilité de M.

de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Swisslife assurances de biens a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-23.084 Demandeur(s) : la société SwissLife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-20.483 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.681 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

- PRONONCER la mise hors de cause de SWISSLIFE Assurances de Biens.

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8], 3°/ à

à leur choix, - condamné in solidum [E] [J] et [L] [G] à régler la somme totale de 4 000 euros aux sociétés Swisslife Assurances de Biens, Swisslife, Assurance et Patrimoine, Swisslife Prévoyance et

Mato X..., demeurant : Donji Svilaj 82 (Yougoslavie), 2°/ de la compagnie Winterthur, dont le siège est 102, Terrasse Boïeldieu, La Défense 08, 92800 Puteaux, 3°/ de la Caisse régionale d'assurance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-23.634 Demandeur : la société JCS Défendeur : la société SwissLife assurances de biens et autre Requête n° : 252/24

LES FAITS : La société SNC JCA exploite un commerce de détail de produits à base de tabac à Marseille, 13013, assuré auprès de la société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Swisslife assurances de biens et M. [C] les frais irrépétibles qu'ils ont exposés.

Le 16 juillet 2024, la SAS contrôle auto [Localité 1] et la SA Swisslife assurances de biens ont relevé appel de ce jugement.

de Biens: Considérant que la somme de 80.000 € mise à la charge de la société SIFELMET est bien inférieure à sa limite de garantie de 152.449,02 € que la société SWISS LIFE Assurances de Biens entend

de biens en déduction de la somme dc 317 euros - condamné la SA Swisslife Assurances de biens aux dépens - condamné la SA Swisslife Assurances de biens à payer à Mme [D] [T] épouse [F] la somme de

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS immatriculée au RCS de [Localité 7], prise en sa qualité d'assur eur de la SARL LUSTRE et représentée par son Directeur Génér al domicilié en cette qualité audit siège

Monsieur Olivier A... et la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS qui succombent en leurs prétentions, ne remplissent pas les conditions d'application de l'article 700 du NCPC.

La SA Swisslife Assurances de biens a notifié le 3 juillet 2023 des conclusions de désistement.

[Z], assuré auprès de la société Swiss Life Assurances de Biens, propriétaire de l'immeuble situé [Adresse 4].