#Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) vastaan Hans Kemmler.#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal du travail de Tournai - Belgia.

que, poursuivi sur plainte avec constitution de partie civile de l'association des chefs de faux et usage de faux en écritures privées, fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestation d'assurance

de coordination aux assurances sociales de la RATP, 91 et 92 du statut du personnel de la RATP : 5.

l'accident survenu à un agent de la Régie autonome des transports parisiens aux temps et lieu de travail est présumé imputable au service, sauf à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 637 du 1er juillet 1999 par laquelle le président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

annuler cette mise en demeure, l'arrêt retient qu'elle fait référence, de manière indistincte, à l'ensemble des dispositifs de financement du système d'assurances sociales et n'a pas permis à la société

)-CCAS de la RATP, dont le siège est [...] , prise en sa double qualité d'employeur et d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales CCAS de la RATP,

Insurance PLC, 3°/ à la société Baloise assurances, 4°/ à la Caisse de prévoyance de l'Etat de [Localité 7], 5°/ à l'Office cantonal des assurances sociales, défendeurs à la cassation.

Mutuelles du Mans Assurances IARD et Mutuelles du Mans Assurances Vie (les MMA), a assigné M.

. # Marius Larsy contra Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Tournai - Bélgica. # Pensiones de vejez - Normas

maladie de la Haute-Garonne ont saisi la juridiction du contrôle technique de la sécurité sociale d'une plainte contre ce praticien ; que, le 8 juillet 2011, la section des assurances sociales de la chambre

chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Office national des forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], 2°/ à la Caisse de coordination aux assurances

la faculté de saisir, par la voie de l'appel, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, M.

. # Di Felice contra Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles - Bélgica. # Segurança social - Trabalhador

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 juillet 2002 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a fixé la période d'exécution de la sanction

. # Reference for a preliminary ruling: Conseil supérieur des assurances sociales - Grand Duchy of Luxembourg. # Transfer of pension rights. # Case 64/85.

[W] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE La RégieAutonome des Transports Parisiens (RATP) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de Coordination aux Assurances sociales

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision en date du 14 novembre 1985 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa