Le requérant interjeta appel et demanda l’audition des témoins à charge et de témoins à décharge.

conditions que les témoins à charge ; que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

d'un témoin, sollicitée par Bernard X... ; "aux motifs que le prévenu sollicitait l'audition d'un témoin qui avait obstinément refusé de déférer aux convocations des enquêteurs ; que cette audition

stricte, n'autorise le procureur de la République à assister aux auditions de témoins par le magistrat instructeur ; que cette présence est implicitement prohibée par les termes de l'article 119 du

condamné en première instance, le prévenu a relevé appel, ainsi que le ministère public ; Attendu que, pour dire établi le délit poursuivi et ordonner la remise en état des lieux, l'arrêt énonce que l'audition

l'audition du témoin acquis aux débats, quand il est défaillant ; qu'il ressort de l'arrêt incident que la cour d'assises a rendu sur la question de la comparution et de l'audition du témoin Sophie Y..

paraphé, qui est ouvert à cet effet au tribunal de grande instance ; qu'à l'examen de la procédure, le capitaine de police Eric Y..., officier de police judiciaire, a procédé le 9 octobre 2009 à l'audition

aucun fait ni aucune circonstance nouvelle de nature à caractériser l'importance et la nécessité de procéder à l'audition requise pour la première fois en cause d'appel ; que l'audition du témoin n'étant

Le 7 décembre 1990, le tribunal ordonna l'audition des témoins. Le 10 avril 1992, la DEI demanda auprès du tribunal de grande instance l'audition des témoins.

l'article 6. 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " alors, d'autre part, qu'aucun texte ne subordonne l'audition des témoins à décharge

l'audition des témoins à charge qui n'avaient, selon ses propres constatations, été entendus que par le magistrat instructeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il n'importe

que la renonciation à l'audition d'un témoin avant la lecture de l'arrêt de renvoi et tout débat au fond implique que la Cour a pris sa décision en se fondant non pas sur l'instruction à l'audience mais

attaqué a débouté les demandeurs de leur action civile en réparation des dommages subis du fait de coups et blessures volontaires; "aux motifs que le procès-verbal de police ne comporte aucune audition

d'un témoin Y..., capital pour la révélation de la vérité et les droits de la défense, a dit n'y avoir lieu à nouvelle audition dudit témoin ; " alors que l'accusé a le droit d'interroger ou faire interroger

de témoins ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes d'audition de témoins et de confrontation des experts ; "alors, d'une part, que saisie par ailleurs d'une demande d'annulation de l'audition

; que Monsieur le substitut de Monsieur le procureur général s'est opposé à l'audition de témoin ; que la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, a déclaré que Monique Z..., témoin cité par

, que même après la renonciation initiale des parties à l'audition d'un témoin en raison de son absence, dès lors que ce témoin s'est ultérieurement présenté pour être entendu, le président ne pouvait

Devant la cour d'appel, le ministère public s'est opposé à l'audition de ce témoin.