Il résulte de l'offre finale de la société autocars Sumian que celle-ci a proposé des autocars correspondant en tous points aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières rappelées ci-dessus

Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 19 juin 1984 du tribunal administratif de Toulouse en tant que, par l'article 2 de ce jugement, le tribunal administratif a accordé à la société anonyme "Autocars

Condamne la société Autocars de [Localité 5] à payer à M.

ET DE LA SOCIETE DES AUTOCARS BLANC ET FILS EST REJETEE.

Plusieurs entreprises, dont la société Autocars Linck et la société Transdev Bourgogne Franche-Comté Est, ont présenté leur candidature pour l’attribution de ce marché.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la Société B...Frères et à la Société des Autocars Pennois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 3 juillet 2025, le groupement composé des sociétés Autocars Burle et Ampere a été informé du rejet de son offre pour le lot n° 4, le lot ayant été attribué à la société Keolis Autocars

de l'aide fiscale à l'investissement, elle s'est également fait livrer à la place de deux autocars de type "700 S" deux autocars de type 314/3 L ; qu'en raison de l'importance des différences existant

QUI, SUR UN PASSAGE PROTEGE, ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE, EN PASSANT DEVANT UN AUTOCAR, APPARTENANT A LA SOCIETE DES AUTOCARS CRIS (LA SOCIETE), ARRETE PAR SON CONDUCTEUR M. Z...

"AUTOCARS FAHRNER" dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

Ainsi, tant la société Réflexe Voyages que la société Autocars réflexe sont assurées.

A, a, par une décision du 24 octobre 2003, rejeté la demande d'autorisation de licenciement ; que, saisi d'un recours hiérarchique par la SA Autocars Suzanne, le ministre de l'équipement, des transports

X... est devenu sans objet ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de condamner la société anonyme AUTOCARS SUZANNE à verser à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS

Suzanne l'autorisation de procéder à son licenciement, et a accordé ladite autorisation ; 2°) statuant comme juge des référés de suspendre l'exécution de la décision en date du 11 octobre 2001 par laquelle

, - condamner la société Autocars de Provence aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Delion, dont le siège est ..., en cassation d'un

sous le n° 81 395, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1986 et 22 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOCARS