AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre d'études et d'application sociale de l'automobile, du cycle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Côte d'Azur Automobiles, société anonyme, dont le siège est ...,

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Mosellane automobile, les conclusions de M.

poste à souder semi-automatique, un compresseur, un chalumeau, un chariot à roulette de travail sous les véhicules, ainsi qu'un portique et un palan permettant l'extraction des moteurs de véhicules automobiles

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nord Cotentin automobiles, les conclusions de M.

qui a refusé de le reprendre ; Attendu que la société Start automobile fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale Automobile Essonne-Sud GAES, société anonyme, dont le siège

[C] a acquis un véhicule de marque Citroën auprès de la société Nemours automobiles. M.

I... a acquis un véhicule automobile d'occasion qu'il a confié à la société Axess automobiles pour son entretien puis à la société Garage Y... pour une vidange et un remplacement de filtre. 2.

Hervé Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée DBA automobiles, domicilié ..., 2 / de M.

de vendeur et d'ancien propriétaire L'Automobile [Localité 1] numéro de Siren 811.653.815 et que l'assignation a été délivrée à la société L.E Automobiles exerçant sous le nom commercial L'Automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération internationale de l'automobile, dont le siège est ..., en cassation

l'arrêt attaqué (Besançon, 1er mars 1996), que la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain a poursuivi en paiement du montant d'un découvert en compte consenti à la société JM Automobiles

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Guyane Automobile, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Citroën, société anonyme,

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques automobiles cycles motocycles poids lourds, appareils de levage et de manutention terrestre

droits de laquelle est venue la société Vinci Park Gestion, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Fleet, assureur du parc automobile

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour usurpation du titre d'expert en automobile, à 2 000 francs