ni la moindre conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infractions entraînant la perte de six points sur le permis de conduire, confirmant l'observation d'un comportement respectueux des autres automobilistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte, Martine A..., épouse X..., agissant tant en son

et s'il ne conteste pas son alcoolisation, il n'a jamais été mis en mesure de demander une analyse de contrôle, lui permettant de contester le taux d'alcoolisation retenu à son encontre, qui est incohérent

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort d'une mineure de quinze ans, blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, ayant entraîné une incapacité supérieure à

* conduit un véhicule alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste corroboré par les signes extérieurs de l'ivresse : haleine sentant l'alcool, yeux brillants, énervement, démarche

qu'il venait de provoquer, alliée aux autres délits et contraventions commises par ce dernier, n'a pu qu'accroître le trouble déjà très important que cet accident, provoqué par un automobiliste en état

alcoolique caractérisé par 0, 97 mg par litre d'air expiré, en entreprenant une manoeuvre de dépassement sous un orage violent à une vitesse excessive, et en n'entretenant pas correctement son véhicule

C B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le sous-préfet de Vienne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour

Denise, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant qu'administratrice légale de son fils mineur Vincent, 2° Y... Bernard, 3° Y... Denis, 4° Y... Thérèse, 5° Y...

Elle maintient être en droit d'opposer aux consorts [Y] la clause d'exclusion stipulée au contrat en cas d'accident survenu sous l'empire d'un état d'imprégnation alcoolique, en affirmant que la jurisprudence

contrat de travail, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, d'une part qu'il n'était pas établi que le salarié conduisait sous l'empire de produits stupéfiants ou d'un état alcoolique, d'autre part que

B..., roulait normalement sur sa voie de circulation en suivant un automobiliste.

sous l'influence des effets psychotropes actuels d'un produit stupéfiant, contrairement à l'alcool.

sous l'influence des effets psychotropes actuels d'un produit stupéfiant, contrairement à l'alcool.

l’empire d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans son sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à 0,80 g/litre, en l’espèce 2,13 g/litre et omis de rester maître de sa vitesse ou de la

Y..., conduisant en état d'ivresse, a causé un accident de la circulation au cours duquel Nadine Z..., épouse A..., a été tuée, et son mari, M.