l'ensemble de la rémunération étant basée sur les résultats du salarié, le fixe annuel étant un minimum garanti qui constitue une avance sur commissions compensables sur les commissions dues ou à venir

, dès lors, en rejetant l'action en remboursement d'un trop-perçu d'avances sur commissions au motif propre que, les parties ayant entendu régulariser leurs comptes par périodes trimestrielles, l'employeur

En réplique, la société prétend : - que Madame [P] confond salaire fixe et avances sur commissions ; - que le versement d'avances sur commissions résulte clairement du contrat de travail, de ses

se prévaloir des avances sur commissions d'abord versées.

par les commissions venant au crédit, au fur et à mesure de l'encaissement des primes des clients et qu'en cas de cessation de fonctions, le remboursement des avances sur commissions pourrait être exigé

8 512 francs alors que dans le même temps, il percevait une avance sur commissions de plus de 25 000 francs ; qu'en en déduisant que le grief d'insuffisance de résultat était établi, l'employeur étant

fixé en août 1992, d'un commun accord avec M. de X... les objectifs à atteindre, "n'ait pas procédé au licenciement du salarié pour insuffisance de résultats et lui ait, au contraire, abandonné les avances

X... qui portait sur la somme de 42 347 francs pour la période de juin 1983 à novembre 1987 et qui tendait à obtenir le remboursement de sommes indûment prélevées sur la caisse par Mme Y... outre l'avance

Le 26 avril 2005 l'employeur a rappelé à Monsieur X...qu'il avait été convenu entre les parties du versement d'avances sur commissions de 2. 500 euros par mois jusqu'à la fin avril 2005 et compte tenu

Il lui était précisé dans cette lettre qu'elle était en avance sur commissions permanente depuis 1992 et que sa dette vis-à-vis de la société était supérieure à 40 000 F.

et de l'avoir condamné à rembourser les avances perçues pendant les trois premiers mois d'activité, alors, selon le moyen, que le contrat stipulait que les avances sur commissions seraient déduites du

demandées par le salarié et condamner celui-ci à restituer des avances sur commission ; qu'en déclarant bien fondés deux comptes de commissions opposés, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et

fait qu'il n'avait pas toujours perçu un salaire égal au SMIC, tout en constatant que, pour certains mois, le niveau du SMIC n' était atteint que par le fait que la société Parflam consentait "une avance

que contestant le bien fondé de la résiliation unilatérale du contrat par la société Euroland le 31 mai 2005, la société Trust l'a assignée en règlement de factures demeurées impayées ainsi que des avances

Y... de ses demandes en paiement de rappel de salaires, de dommages-intérêts et en résiliation du contrat de travail ; Aux motifs que « sur la récupération des avances sur commissions, M.

X..., ès qualitès, une somme à titre d'avances sur commissions indûment perçues, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant sur les difficultés du débiteur à détailler sa contre-créance au titre d'une

pas vocation à s'ajouter à celles-ci si elles le dépassent ; qu'il résulte cependant des bulletins de paie produits que l'employeur a versé régulièrement dès 2005 une avance sur commissions supérieure

X... d'une avance sur commissions d'un montant de 20.000 €, intervenu le 27 septembre 2010, versement qui n'est pas contesté par M.