que la direction de la société avait, à la suite d'une protestation du secrétaire du Comité central d'entreprise, chargé celui-ci d'organiser des réunions avec les caisses de retraite et de prévoyance avant

Le 1er janvier 2017, il a été promu responsable de chantier Etam niveau E.

entre 1990 et 2001 par la société Forclum Provence, aux droits de laquelle se trouve la société Forclum Paca, soumis à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM

Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM

Y... a, d'autre part, contesté pouvoir se voir imposer du chômage partiel alors qu'il bénéficiait, en tant qu'ETAM forfaitisé, d'un avenant contractuel à effet au 1ER mars 1998, dans lequel l'entreprise

qualité de technicien par la société Forclum Provence, aux droits de laquelle se trouve la société Forclum PACA ; que la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM

. ; qu'un avenant du 19 novembre 1975 à la convention précitée ayant diminué la valeur du point E.T.A.M., cette modalité de calcul n'a pu être maintenue ; que le Comité central de coordination de l'apprentissage

n° 1 du 26 septembre 2007 en vigueur étendu relatif à la classification des emplois-la définition des emplois Etam est la suivante pour les deux niveaux concernés :-1'Etam de niveau E : * est titulaire

unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et de l'article 49 nouveau de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, avenant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 20-25 ET 27 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES-TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM) DU BATIMENT, DU 29 MAI 1958 MODIFIES PAR L'AVENANT N° 8 DU 27 NOVEMBRE

Par avenant régularisé le 1er mars 2022, M. [U] [T] a été classé au niveau ETAM D.

a été engagé par la société Confort Sanitaire, en 1949, en qualité d'ouvrier plombier ; qu'il a atteint ultérieurement la qualification d'ouvrier qualifié puis d'ouvrier hautement qualifié, et, par avenant

Avenant accord prime ancienneté ETAM

Avenant primes et indemnités personnel ETAM

Avenant n°2 à la prime d'annuité ETAM

AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000

Salaires (ETAM).. Avenant n° 74 du 24 mars 2004

SALAIRES ETAM Avenant 45 du 4 mars 1992

SALAIRES ETAM Avenant n° 37 du 9 mars 1983

SALAIRES ETAM Avenant n° 41 du 6 mars 1991