Un avenant n°1 à cette convention a été signé le 21 février 2012 redéfinissant les taux d'intervention et la répartition de la rémunération entre les parties.

X..., un crédit à moyen terme de 1 000 000 francs avec intérêts au taux Pibor moyen 3 mois majoré de 1 %, outre une commission d'engagement de 0,50 % l'an ; que, par actes séparés du même jour, MM.

le litige porte non sur le tarif lui-même mais sur les conditions d'application du contrat d'objectifs et de moyens puisqu'il tend à tirer les conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'avenant

Par un avenant n° 1 du 29 octobre 1976, les parties sont convenues que la construction du nouveau marché couvert serait financée à l'aide d'emprunts souscrits par la commune, dont le concessionnaire s'engageait

Intervention 1. Il est donné acte à la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (la CAPEB) de son intervention volontaire qui est recevable. Faits et procédure 2.

Fils ; que, de même, les travaux concernant le lot isolation des façades extérieures figurant sur l'avenant n° 1, avaient déjà été pris en compte par un avenant distinct de l'avenant n° 1, qui à la différence

Sur l'avenant n° 1 contesté dans le cadre du présent litige : 2. La société Beaufils soutient dans ses écritures enregistrées le 31 janvier 2022 qu'il existerait deux avenants n° 1.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société XXX et Associés le 13 avril 2011 : 1)

1.00 – Plan local d'urbanisme (PLU) : approbation de la modification N°2 ; 2) 8.00 – Parc de stationnement d'intérêt communautaire : délégation de Maîtrise d’Ouvrage / Convention avec la CAPG Avenant

le signataire du protocole transactionnel et de l'avenant n° 1 du contrat de concession pour le compte de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, d'ordonner une vérification d'écritures en application

le 22 juillet 1980, est conforme à l'article 1-14 de ce cahier des charges et aux dispositions du décret du 9 juin 1967, 2° déclare cet avenant n° 1 non conforme aux stipulations du cahier des charges

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 1996 du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, portant extension des avenants

(le concessionnaire), l'exploitation de ses marchés communaux pour une durée de trente ans, qui a commencé à courir à compter du 1er janvier 1982 ; que, par un avenant n° 1 du 29 octobre 1976, les parties

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'AVENANT N 1 A L'AVENANT CADRE ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCE DES MACHINES A COUDRE DU 1ER JUILLET 1973, ET LES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

délégué à signer ledit avenant n°1 ; 2°) d'annuler la délibération n°17 du 14 février 2023 prise par le conseil municipal de la commune d'Agde approuvant l'avenant n°1 au contrat de concession de service

DIT que l'avenant concernant les loyers n'a pas été approuvé par les associés. ANNULE l'avenant N°1 au bail commercial conclu le 4 février 2015.

assurance des commerçants et industriels de France (Macif), dont le personnel est régi par un accord d'entreprise du 4 octobre 1989, a signé avec les organisations syndicales, le 19 octobre 1992, un avenant

Le 9 décembre 2021, un avenant n° 1 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail a été signé entre la direction des sociétés du groupe Scalian et la seule CFE-CGC.