[Localité 1] HABITAT-OPH a donné à bail à Mme [H] [R] [G] [C], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un local d’habitation situé [Adresse 4], à [Localité 3].

En l’espèce, à la date du congé pour vendre du 17 janvier 2023, le bail meublé avait été conclu le 1er août 2004 pour un an, tacitement reconduit d’années en années, pour être valable en dernier lieu du

par tacite reconduction, l'acte contenant la mention selon laquelle M.

Z... et Mme Y... ont pris à bail, en application de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948, un appartement dont M.

tacites annuelles, le bail n'interdit pas pour autant au bailleur d'y mettre également un terme dès lors qu'en ce qui le concerne, le bail étant devenu à durée indéterminée à partir de la première reconduction

A défaut d'avoir fait connaître son intention, la location se poursuivra par tacite reconduction aux conditions prévues au présent contrat et sur la base du dernier loyer par période d'un an minimum ;

Le bail a été reconduit tacitement pour une durée d'un an, repoussant son terme au 30 juin 2017.

La possibilité d'une tacite reconduction est incontestable, celle-ci étant prévue dans le bail ; en l'absence de précision quant à sa durée, il convient de considérer que de l'accord des parties celle-ci

2], moyennant un loyer annuel de base de 7.320 € HC, pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction pour un an.

A DONNE A BAIL A Y..., DE NATIONALITE YOUGOSLAVE, ET A DAME Z..., DE NATIONALITE ITALIENNE, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1968, UN JARDIN DESTINE

à compter du 1er août 2015 renouvelable annuellement par tacite reconduction.

consenti pour une durée de six années renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an et moyennant un loyer annuel de 25 000 francs ; que par arrêtés municipaux du 11 mai 2000, il a été enjoint

A DONNE A BAIL A Y...

par la société CFC locabail, l'autre passé le 13 décembre 2000 avec la société Gérard Sabut, portant sur son entretien, cette dernière convention étant souscrite pour cinq ans et renouvelable par tacite

[D] [X] [E] estime que bail a été tacitement reconduit par l’effet de la poursuite de l’occupation et de l’acceptation sans réserve des loyers versés postèrieurement au terme du bail initial.

renouvelable par tacite reconduction ; qu'au pie de cet acte figurait une mention dactylographiée selon laquelle M.

par tacite reconduction pour une période de six mois, sauf la faculté pour chacune des parties de s'opposer à cette tacite reconduction par lettre recommandée trois mois au moins avant Sa date d'expiration

d'habitation à Madame [Z], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un logement lot n°77 (et une cave lot n°15) sis à [Adresse 5] moyennant un loyer mensuel indexé de 600,00 euros

Le bail s’est poursuivi par tacite reconduction.

Kayser, agent immobilier, ont donné, pour une période d'un an, renouvelable, un appartement en location à Mme X... ; que celle-ci les ayant assignés pour faire juger que cette location était soumise aux