que ces fonds étaient le produit direct ou indirect d'un délit du code des douanes ; que l'exposant versait aux débats des pièces justificatives de l'origine des fonds, notamment l'attestation de la banque

[V] [G] a reçu sur son portable un SMS de la banque lui confirmant l'opposition de la carte bancaire, puis il a reçu un second SMS lui indiquant que des remboursements avaient été réalisés, - par la

détaillé permettant d'apprécier les conditions dans lesquelles les options ont été levées, et donc de vérifier la réalité et les modalités de calcul de la perte subie, ainsi qu'une attestation de la banque

dont le siège est ..., 54120 Baccarat, 2°/ Mme Isabelle Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la Banque

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque populaire du Sud-Ouest, les conclusions de M.

la mobilisation des factures DAS établies lors des exportations faites au LOCLE, avant commande de l'étranger " ; " alors qu'en admettant même, pour les besoins de la cause, que selon l'arrêt, les banques

[Y] et Mme [K] épouse [Y] auraient été titulaires de comptes bancaires ouverts dans les livres d'une banque établie en Suisse, le 3 février 2014, l'administration fiscale a interrogé ces derniers, sur

[P] et Mme [D] épouse [P] auraient été titulaires de comptes bancaires ouverts dans les livres d'une banque établie en Suisse, le 3 février 2014, l'administration fiscale a interrogé ces derniers, sur

A et de son épouse deux enfants de nationalité haïtienne, les éléments qu'il produit, deux bulletins scolaires qui lui sont adressés, des attestations de témoins, ainsi qu'un courrier de la banque LCL

juillet 1976, n'était que le renouvellement de précédentes opérations sur bons de caisse effectuées depuis plusieurs années et a produit à l'appui de ses dires une attestation de la succursale d'une banque

Y... tendant à ce que la banque soit déchue de son droit aux intérêts contractuels, l'arrêt se borne à retenir que la banque justifie avoir adressé à M.

Dumas, président, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Banque Delubac et compagnie, de Me Le Prado, avocat de la société La Lyonnaise de banque, les conclusions de M.

X..., ainsi que le démontre la troisième et dernière attestation de la banque HSBC confirmant son refus de financer le projet immobilier des consorts X...- Y... «   quelles que soient les conditions de

Toutefois, ceux-ci acceptèrent de les rembourser aux banques nationales.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 25 mars 2011, la Sa Banque Postale (ci-après 'la banque') a consenti à M.

contradiction de motifs affectant l'arrêt d'appel énonçant sa condamnation ; que l'arrêt attaqué a retenu que seul le délit d'escroquerie, et non celui de faux et usage de faux, a causé un préjudice aux banques

reconnu dans un courriel du 14 novembre 2022 avoir reçu paiement de la somme de 3504 euros de Monsieur [O], paiements justifiés en outre par la production d'un document émanant de "Sog E Commerce" confirmant

Quant à la période postérieure à la dissolution de la RSFY, le gouvernement slovène a nationalisé la Ljubljanska Banka Ljubljana et transféré la plupart de ses actifs à une nouvelle banque, tout en confirmant