de garantie sans provision, intervention de tiers (les époux N..., puis XD... et V...) qui confirment ses mensonges ; que c'est courant 1991 qu'il remplace ses propres chèques de garantie par des bons

FINANCEPARGNE Considérant que l'appelante soutient que Mme [L] connaissait bien le fonctionnement des bons de capitalisation, car elle avait déjà souscrit des bons UNIVAL et FINANCEPARGNE ; elle en

puisqu'ils ne figuraient pas à l'actif de sa succession ouverte le 20 mai 2001 ; que toutefois, ce seul constat reste insuffisant pour établir la preuve d'une transmission non équivoque, les bons de capitalisation

de 2 100 000 francs ; qu'ils ont fait également contracter par Marie A..., épouse Z..., des bons de capitalisation pour plus de 500 000 francs dont le transfert pour moitié était réalisé à leur seul profit

[K] [E] - qui produit seulement la copie recto d'un bulletin de souscription de bons de capitalisation au porteur commercialisés par le Comptoir Régional d'Assurances (CRA) à [Localité 3] du 3 avril 2012

. ; que cette dernière a, en outre, consenti à la banque un nantissement sur des bons de capitalisation ; que la débitrice principale n'ayant plus honoré le paiement des échéances, la banque a assigné

X... avait affecté à la couverture du compte ses bons de capitalisation, peu important à cet égard qu'il se soit borné à "recopier le courrier type proposé par Delahaye Finance à ses clients", la cour

Y..., des bons de capitalisation au porteur "Unival" émis par les Mutuelles Unies, auprès de M. X..., agent général de cette compagnie; que M.

la valeur des immobilisations financières à prendre en compte pour dresser l'état des actifs de la société, il convient d'intégrer l'apport fait par lui à la société de l'usufruit temporaire de trois bons

; qu'en considérant que la convention de découvert proposée par la banque à la Financière par télécopie du 6 décembre 2001 n'avait pas été conclue dès lors que la Financière n'avait pas adressé les bons

Il demandait la condamnation de Mme [O] [D] épouse [P] à lui restituer les bons de capitalisation sous astreinte et à lui payer une somme de 11 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil

[E] [Y], trois bons de capitalisation 'Investissimo Capi' émis par la société Axiva et souscrits entre décembre 1988 et octobre 1989. En réponse à une demande de M.

Le même jour, il a affecté à la couverture des engagements sur le marché à règlement mensuel six bons de capitalisation au porteur souscrits en 1997 auprès de la société Théma vie pour une valeur unitaire

Z... a été engagé par la société Union des assurances de Paris (UAP) le 2 avril 1982, en qualité d'agent principal rémunéré à la commission ; que des contrats dits "bons de capitalisation", qu'il était

, - les 8 bons de capitalisation n°95443798 à 9544805 à 627 possèdent également le même numéro d'imprimé '2313576' et les deux derniers chiffres sont douteux

dont s'agit ont été souscrits en France ; qu'il apparaît en outre des éléments du dossier que la société OPTIMA CONSEIL fait profession de présenter au paiement des bons de capitalisation émis en France

Il résulte de ces dispositions qu'un contribuable, qui fait état du remboursement de bons anonymes, y compris les bons et contrats de capitalisation mentionnés à l'article 125-0-A du code général des impôts

frauduleuse par l'intéressé lors de son audition par les services d'enquête ; ils ont considéré que ses activités ont été réalisées en qualité de commettant de la société AGF-Vie pour des produits (bons