l'intention des époux Z..., qui n'ont pas informé loyalement leur cocontractant de leur situation matrimoniale et personnelle ainsi que de leur volonté d'exploiter en commun le fonds, de surprendre ainsi la bonne

, le loyer est payable trimestriellement et d’avance ; que les pièces versées aux débats démontrent la totale bonne foi du bailleur qui, dès la conclusion du bail, et pour tenir compte du contexte sanitaire

du bail constitue une sanction proportionnée à la gravité de l'infraction reprochée ; Attendu cependant que la clause résolutoire doit être mise en oeuvre de bonne foi par le bailleur; que l'existence

Sont réputés de bonne foi les locataires, sous-locataires, cessionnaires de baux, à l’expiration de leur contrat, ainsi que les occupants qui, habitant dans les lieux en vertu ou en suite d’un bail écrit

La société CPF invoque l’absence de bonne foi du bailleur dans l’exécution de ses obligations.

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif ;le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause ;la clause résolutoire soit dénuée

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2020 mais le 23 novembre 2020 seulement, et d'avoir donc considéré que cela rendait caduc l'échéancier accordé, alors qu'il disposait d'un pouvoir d'appréciation et aurait dû constater l'absence de bonne

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par l'article 1104 du code civil, de sorte que la clause résolutoire doit être invoquée de bonne foi par le bailleur.

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Compte tenu de l'automaticité de l'acquisition de la clause résolutoire, les contestations élevées par le preneur sur la bonne foi du bailleur au regard des circonstances ayant entouré la délivrance du