individus se faisant passer pour des policiers abusaient de la crédulité d'une personne âgée demeurant à Chemère, Mme Georgette Z..., 78 ans, et parvenaient à lui subtiliser une somme de 1 500 francs, des bons

compétent, hors ou dans l'exercice de ses fonctions ; que l'arrêt attaqué précise que les faits reprochés à Y... d'avoir à Bruyères (Vosges), courant juin et septembre 1990, extorqué par contrainte 70 bons

de capitalisation au porteur avec participation aux bénéfices "AGF épargne 7 %"; que, se plaignant de ne pas avoir obtenu la délivrance des bons, le montant de leurs chèques ayant été détourné par le

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 septembre 2007) que Lucie X..., décédée le 27 août 2001 a, aux termes d'un testament en date du 7 novembre 1979, légué des bons

1985, sont arrivées à leur terme en 1986 et ont été remplacées par d'autres valeurs pour un même montant et produisait des relevés et attestations de sa banque selon lesquelles les intérêts sur les bons

[N], comporte l'en-tête du Comptoir Régional d'assurances, porte sur des bons d'épargne CRA et ne précise pas le nombre de bons souscrits ou la nature du placement réalisé ; que certes le bon de souscription

Considérant que les consorts [N]-[W] font valoir que, venant à la succession de [V] [N], décédé sans descendant le [Date décès 1] 2004, ils n'ont pas retrouvé dans le patrimoine de leur auteur partie des bons

par le contrat lui-même qui prévoit qu'elle peut le faire « par tous les moyens en son pouvoir, notamment par la production des documents justificatifs en sa possession et particulièrement pour les bons

Par ailleurs, Monsieur [S] a prétendu que des sommes d'un montant respectif de 15.000 € et 45.000 € auraient été placées sur des bons d'épargne pour le compte de Monsieur [P].

qui, faute d'avoir été placés sous scellés, sont restés sur place et qu'il est seul en état de produire, ce qu'il s'est gardé de faire ; "et aux motifs ensuite que, s'il justifie de l'origine des bons

X... soutient, devant le juge de l'impôt, qu'un crédit de 110 000 F enregistré sur son compte bancaire au cours du mois de juillet 1974 a pour origine la conversion de bons d'épargne, et s'il a produit

Mohammed D... justifie que le 16 mars 1990, il a vendu 36 bons d'épargne Ecureuil pour une somme totale de 607.014 francs, le montant initial en étant de 350.000 francs, que cette somme a été déposée sur

mêmes raisons que précédemment mais que le moyen sera également rejeté pour les mêmes motifs que précédemment ; que 5°) Mme Z...reproche à l'expert une estimation irrégulière des valeurs liquides et bons

[K] [E] ne peut produire, outre la copie de ses deux chèques, qu'un seul document servant, selon lui, de fondement à ses versements, à savoir un bulletin de souscription Epargne CRA portant sur des 'bons

C'est à bon droit que le tribunal a retenu le principe de la responsabilité contractuelle de la banque en sa qualité de loueur de coffre-fort et la liberté de la preuve de son contenu dont bénéficie Mme

, 91 € - un prêt Epargne Logement accordé à Marcel X... de 63 740 €, soit 9 717, 10 € - un prêt Plan Epargne Logement accordé à Nicole Y...

sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en énonçant que la preuve de l'origine des fonds n'est pas déterminée par l'appelant, sans examiner les décomptes de remboursement de bons

Enfin le procès-verbal d'ouverture du coffre-fort de Mme [D] [E] du 19 novembre 1996 mentionne qu'il contenait 9 bons d'épargne d'une valeur de 1 500 euros (10 000 francs) chacun.