mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ; Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 73 ; Vu la loi n°

reconventionnelles en mettant en oeuvre les griefs reproduits en annexe ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est par une interprétation souveraine, exempte de dénaturation de la réglementation des bourses

CONTRE LA SOCIETE GENERALE QUI AVAIT, SELON ELLE, LIQUIDE SANS ORDRE SA POSITION A TERME A LA BOURSE DES VALEURS DE PARIS, ET, D'AUTRE PART, SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA BANQUE EN PAIEMENT DU

X..., qui possédait trente quatre actions de la Société marseillaise de crédit (la banque) a, le 3 mars 1981, donné l'ordre à cette dernière de vendre ces valeurs en bourse ; que cet ordre a été exécuté

, puis France compensation bourse, et ont pratiqué des opérations de bourse sur le marché à terme ; que la société Finacor bourse leur a réclamé le paiement du solde débiteur de leur compte ; qu'ils

mobilières ou de leurs produits dérivés dont les négociations sont placées sous l'égide du conseil des bourses de valeurs, y compris sous forme de contrepartie ; - négociations des valeurs mobilières

, 28 avril 1995), que le directeur général adjoint de la société de bourse Brac de La Perrière (la société de bourse) s'est engagé auprès de la Société vitréenne d'abattage (la société SVA) à lui faire

, respectivement, admises en garantie les valeurs mobilières cotées en bourse, sur lesquelles la Banque de France consent des avances, et les autres valeurs mobilières cotées en bourse ; qu'aux termes

de contrat de gestion de portefeuille, mais avec la possibilité de solliciter des conseils, il effectuait lui-même, par l'intermédiaire de cette société, des opérations sur le marché à terme de la bourse

% du capital et des droits de vote dans les sociétés distributrices de dividendes, et la catégorie principale des actions des sociétés distributrices fait l'objet de transactions régulières sur une bourse

X..., une saisie-arrêt a été exercée le 29 juillet 1988 auprès de la société de bourse Bacot-Allain-Farra " sur toutes sommes, valeurs ou titres que celle-ci pourrait devoir ou détenir pour le compte de

affaires, laissent apparaître la nature spéculative des opérations et qu'il n'est nullement prétendu qu'il s'agit d'investissements de capitaux d'un type plus classique tels que ceux pratiqués à la bourse

mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ; Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, en particulier son article 73 ; Vu la loi

par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 août 1978, la chambre syndicale saisie d'une offre publique d'achat de titres inscrits à la cote officielle ou négociés sur le marché hors cote d'une bourse

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI A RAISON DES MALVERSATIONS COMMISES PAR LE SIEUR X..., AGENT DE CHANGE PRES LA BOURSE

Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers, homologué par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 9 novembre 1998 ; Vu le règlement général du Conseil des bourses

LES BENEFICES COMPRENNENT NOTAMMENT : LES PRODUITS DES OPERATIONS DE BOURSE EFFECTUEES A TITRE HABITUEL PAR DES PARTICULIERS"; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DE L'ANNEE 1971 LA

de valeurs, 5-4-1 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué