Codes de loi français

Article 1

-Pour l'application de l'article L. 161-21 du code de la sécurité sociale, les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux sont validées dans les conditions suivantes : -les périodes antérieures au 1er janvier 1949 donnent lieu à l'attribution

Article 19

effectivement accomplies au titre du volontariat civil, d'une durée au moins égale à six mois, et dans la limite de vingt-quatre mois ; 5° Dans la limite de neuf ans, les périodes au cours desquelles les assurés ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Maladies provoquées par les helminthes dont l'ankylostome duo-dénal et l'anguillule de l'intestin ou dues au bacille tuberculeux du type bovin ; 2. Infection charbonneuse, tétanos, brucelloses, leptospiroses et tularémie ; 3.

Article 7

. – Sont également prises en compte, dans la limite de neuf années, pour la détermination du droit à pension et pour le calcul de la quotité de la pension, les périodes au cours desquelles les intéressés ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Article Annexe 2

Affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux 2e 1 taux. Travaux d'identification en laboratoire de germes pathogènes 2e 1/2 taux.

Article 6

immédiatement consécutives à une période d'affiliation à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris ; -dans les conditions prévues à l'article 13 bis du présent décret, les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Article Rapport

Ce régime a le défaut de laisser, dans certains cas, en dehors de l'assurance des malades qu'il serait pourtant indispensable d'assister, notamment des tuberculeux pulmonaires dont la maladie n'a pas été reconnue d'origine professionnelle et qui, par

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. - Aide médicale aux tuberculeux. Services de la population et de l'entraide. - Aide médicale aux malades mentaux.

Article Annexe 3

Article 6 Périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux Les droits pour la liquidation de la pension de vieillesse intègrent également les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux définies à l'article L. 161-21 du

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Laryngite chronique non tuberculeuse sans trouble important de la phonation. G 2 à 3 2. Laryngite chronique non tuberculeuse, rendant la parole indistincte. G 5 3. Laryngites spécifiques : tuberculeuse, mycosique, syphilitique, etc.

Article Annexe XXXII

Ce personnel doit être indemne de toute affection tuberculeuse, à l'exception de séquelles anciennes ou cicatricielles.

Article Annexe

Article 14 Les droits pour la liquidation de la retraite intègrent également les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux définies à l'article L. 161-21 du code de la sécurité sociale et sous réserve des règles de coordination.

Article Annexe 2

consultation de suivi pédiatrique 297 consultation du suivi en cancérologie 298 consultation et suivi d'un patient ayant des troubles cognitifs 299 consultation post événement allergique 300 consultation pré-anesthésique 301 consultation suite à un contage tuberculeux

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus - Bovidés (Antilopes, gazelles, bovinés) s.o.

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Adénopathies tuberculeuses (voir index 54 et 119). 4.14. Pathologies de la rate (index 87) 1. Splénomégalie (en fonction de l'étiologie et de l'importance). G 2 à 6 2. Splénectomie pour thrombopénie périphérique immunologique. G 2 à 5 3.