Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3809
20 avril 2022
20 avril 2022
vente de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 6 décembre 2010, avec reprise d'ancienneté au 15 juillet 2004, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3811
20 avril 2022
20 avril 2022
vente de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 16 décembre 2013, avec reprise d'ancienneté au 25 mai 2010, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c4
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] a accepté le principe d'une réunion en réitérant sa position qui était celle de garder ses anciennes fonctions. En arrêt de travail depuis le 5 mars, il a repris le travail le 24 août.
Source officielle9e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f9
10 janvier 2013
10 janvier 2013
et de lecteurs statut cadre position III A coefficient 135 pour une rémunération annuelle de 75'000 € outre une partie variable avec reprise de son ancienneté à compter du 16 septembre 2002, la convention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe2545000831484e
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 27 octobre 2017, un avenant à son contrat de travail a été régularisé, prévoyant qu'elle occuperait, à compter du 30 octobre suivant, le poste de Business Process Expert, statut cadre, position III.
Source officielle11e chambre
615e0d95c25a97f0381f4e16
9 octobre 2014
9 octobre 2014
[L] [N] a été embauché par la société Network Concept Finances (NCF), filiale du groupe Eolane, en qualité de contrôleur de gestion, statut cadre, position III A, coefficient 135 de la convention collective
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] étaient celles d'un agent de maîtrise et non d'un cadre position III-A et la preuve n'est pas rapportée du bien-fondé de la demande de reclassification ; ' toutes les heures supplémentaires accomplies
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
30 décembre 2014
La salariée bénéficiait du statut cadre, position III A avec une rémunération annuelle de 78 000 euros brut sur 13 mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01928
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... a été embauché en qualité de directeur d'établissement cadre position III A, indice 135 ; que le contrat de travail lui confiait la mission de réaliser sur son secteur les objectifs commerciaux et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dc3
8 février 2017
8 février 2017
de cadre administratif 2A au sein du service comptabilité, qu'elle a été promue chef comptable à compter du 1er juillet 1992 et qu'elle est devenue cadre administratif position 3.1 suivant la convention
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] [I] [O] a été engagé le 14 novembre 2011 par la société Téfal sous contrat à durée indéterminée en qualité chef de groupe Inovation qualification cadre, position III A de la convention collective des
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle a bénéficié chaque année d'une augmentation individuelle de sa rémunération et percevait, en dernier lieu, un salaire mensuel moyen brut de 5 975 € bruts, relevant du statut cadre, position III A,
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3681b8c0355000835f4db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des agents commerciaux dans le cadre de ses fonctions de directeur commercial ; que par ailleurs, elle a fait l'objet d'un contrôle URSSAF au cours de l'année 2010 ; que lors de ce contrôle, l'URSSAF
Source officielle11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[E] a été promu directeur des ventes du département offset feuilles/finition, avec le statut de cadre, position 2 et coefficient 100 ainsi que membre du comité de direction.
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba23
12 octobre 1994
12 octobre 1994
X... a été engagé le 16 février 1987 par la société Edgetek, comme directeur des ventes "ingénierie", cadre position III B ; qu'il a été convoqué le 11 juin 1987 à un entretien préalable à un éventuel
Source officielleChambre sociale
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
20 février 2020
[H] a été embauché le 28 juin 2013 par la SAS Clemessy Services, désormais dénommée SAS Eiffage Énergie Systèmes, en qualité de directeur d'exploitation, cadre, position 3A, coefficient 135, suivant contrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il exerçait en dernier lieu en qualité de 'zone manager Amérique Latine', cadre position III A, coefficient 135 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie avec une rémunération
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9220
5 janvier 1994
5 janvier 1994
X..., engagé suivant contrat du 20 février 1970 par la société Erten engineering comme directeur technique, cadre III position C, a été licencié pour motif économique le 30 janvier 1985, alors que la société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddf683f470e3416dc0a
9 mars 2011
9 mars 2011
EMERSON PROCESS MANAGEMENT, filiale de la société américaine Emerson Electric Company, en qualité de directeur des ventes Afrique francophone (cadre, position III A, indice 135) suivant contrat écrit à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282347a007b88ee1566e4
15 mars 2013
15 mars 2013
statut cadre, position III, à effet au 23 avril 2007 ; Que son revenu moyen mensuel brut s'est élevé à 4661,12 euros ; Attendu que monsieur [N] a été mis à pied par courrier remis en main propre
Source officiellePage 3 sur 780