par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Frangy - Val des Usses, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 2°/ la Caisse de crédit mutuel de Meythet, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

Par acte de commissaire de justice du 5 août 2025, la Caisse de Crédit Mutuel de Marcq en Baroeul a fait assigner M.

ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE

M. et Mme M... ont formé opposition à l'ordonnance et ont appelé en intervention forcée la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Jean de la Ruelle (la Caisse de Crédit mutuel), auprès de laquelle ils avaient

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4], représentée par son avocat, a repris ses conclusions du 4 novembre 2025 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

CAMBRAI de ses demandes en paiement ;DEBOUTE la Caisse de Crédit mutuel de CAMBRAI du surplus de ses prétentions ;DEBOUTE Monsieur [Y] [W] de ses prétentions ;CONDAMNE la Caisse de Crédit mutuel de CAMBRAI

La loi sur le crédit ne prévoyant pas la possibilité de capitalisation des intérêts, il convient de débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREUTZWALD de sa demande en ce sens.

La société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel de M.

, En tout état de cause, Débouter la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ de sa demande de condamnation aux frais irrépétibles, Condamner la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

, Saumur (Maine-et-Loire), 2°/ de la Fédération régionale des caisses de crédit mutuel de Maine-et-Loire, sise ...

Il résulte de l’historique de compte produit par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE que M.

[R], de la SCP Capron, avocat de la caisse de Crédit mutuel Besançon union, l'avis de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Caisse de crédit mutuel de Villedieu-les-Poëles et Caisse de crédit mutuel de Saint-Lô Centre, de la

X..., après avoir été employé pendant plusieurs années par la Caisse de crédit mutuel de Franche-Comté, a été engagé en 1979 par la Fédération du crédit mutuel Méditérranéen, puis détaché, à compter de

DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE de l’intégralité de ses demandes ;De condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE à payer à la SCI [Y] la somme de 5 000 € au titre des dispositions

Selon acte sous seing privé d’avril 2020, la société Caisse de Crédit Mutuel de la Cluse d’Arve a consenti à M.

Y... et de Philippe Y..., clients du Crédit Mutuel du Nord ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que le préjudice causé par l'infraction a été commis au préjudice de l'employeur de la prévenue,

[O] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] et de La Poste ; dit que la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]