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260 460 résultats pour « caisse organic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372517cd5801467741ae67

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

des affaires de sécurité sociale Evry, 19 janvier 2006), que la caisse Organic, aux droits de laquelle se trouve la caisse RSI Ile-de-France Est, a notifié à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84b

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Marie-Joseph X..., -constater qu'elle a choisi un autre organisme de retraite que la Caisse ORGANIC, qu'en conséquence la Caisse n'a pas respecté sa liberté d'affiliation telle que résultant de la troisième

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201656

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

d'appel de la caisse précisant que cette caisse (ancienne caisse Organic) et la caisse du Régime social des indépendants professions libérales provinces étaient deux entités indépendantes gérant des risques

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eaa

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic Provence, dont le siège est 13231 Marseille cedex 01, en cassation

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049ac

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b654

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

William X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse organic Languedoc-Roussillon, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b588

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af1e

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, il est fait masse des ressources des époux si leur séparation de fait dure depuis moins de deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080bd

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC de la boulangerie et pâtisserie,

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CC

soc

61372367cd580146774094c3

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Centre-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

comm

613721facd580146773f934a

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la caisse Organic Provence, dont le siège est ...

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civ2

61372683cd58014677426286

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

la lettre de la caisse Organic du 11 mai 2001, cet organisme souligne qu'une "régularisation amiable est toujours possible", démarche que Mme Chin Yan X... reconnaît n'avoir pas tenté de faire, de sorte

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CC

soc

613722f2cd58014677403936

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

(URSSAF) d'Ille et Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de la Caisse Organic d'Armor

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comm

6137222bcd580146773facbf

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Z..., demeurant ..., à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la caisse Organic Provence, dont

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soc

6137231acd58014677405793

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 1709

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soc

6137231acd58014677405794

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 1722

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soc

écernées le 18 septembre 1979c/M. Jean-Claude Z

613721c9cd580146773f74b3

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic d'Armor, dont le siège est sis à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement

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soc

613723a9cd5801467740ca02

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de la Caisse Organic Alpes-Côte d'Azur-Corse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

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soc

613723becd5801467740d962

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

décision rendue le 8 décembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse Organic de Lorraine, dont le siège

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CC

comm

6137236ccd58014677409961

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse Organic recouvrement, dont

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