des affaires de sécurité sociale Evry, 19 janvier 2006), que la caisse Organic, aux droits de laquelle se trouve la caisse RSI Ile-de-France Est, a notifié à M.

Marie-Joseph X..., -constater qu'elle a choisi un autre organisme de retraite que la Caisse ORGANIC, qu'en conséquence la Caisse n'a pas respecté sa liberté d'affiliation telle que résultant de la troisième

d'appel de la caisse précisant que cette caisse (ancienne caisse Organic) et la caisse du Régime social des indépendants professions libérales provinces étaient deux entités indépendantes gérant des risques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic Provence, dont le siège est 13231 Marseille cedex 01, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19

William X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse organic Languedoc-Roussillon, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..., en cassation

l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, il est fait masse des ressources des époux si leur séparation de fait dure depuis moins de deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC de la boulangerie et pâtisserie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Centre-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un

..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la caisse Organic Provence, dont le siège est ...

la lettre de la caisse Organic du 11 mai 2001, cet organisme souligne qu'une "régularisation amiable est toujours possible", démarche que Mme Chin Yan X... reconnaît n'avoir pas tenté de faire, de sorte

(URSSAF) d'Ille et Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de la Caisse Organic d'Armor

Z..., demeurant ..., à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la caisse Organic Provence, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 1709

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 1722

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic d'Armor, dont le siège est sis à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement

janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de la Caisse Organic Alpes-Côte d'Azur-Corse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

décision rendue le 8 décembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse Organic de Lorraine, dont le siège

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse Organic recouvrement, dont