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62 résultats pour « camemberts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034078363

Admin. suprême

2 janvier 2017

2 janvier 2017

la préfète de l'Orne a décidé de la création à compter du 1er janvier 2017 de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault issue de la fusion des communautés de communes du Pays du Camembert

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a91f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle rappelle les recommandations du médecin du travail suite à visite de reprise faites le 15/11/2019 indiquant que son poste actuel au rayon oeufs/crème /camemberts n'y répond pas, un changement d'affectation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A 09:00:07 l'hôtesse de caisse scanne un fromage de type camembert. A 09:00:10 l'hôtesse de caisse scanne une barquette de couleur jaune. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b739

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 20 Novembre 2006 RG no F05 / 00330 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 61120 CAMEMBERT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300493

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

cuisson ; le 12 septembre 2006, alors que le menu du restaurant mentionnait notamment un filet saumon au coulis de poivron citronnée, galette de pomme de terre aux cèpes et tartine de pain d'épice au camembert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00011

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

qu'en l'espèce, il est acquis aux débats que Marianne X... a été victime d'un accident du travail, lequel est survenu à l'occasion d'une altercation avec un client qui a jeté dans sa direction un camembert

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599d9

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

remarquable ; que les tableaux comparatifs litigieux visaient "l'huile d'olive, le maïs, le thon listao, le café déca moulu, les croquettes de viande, la bière blonde, le cassoulet, la pâte à tartiner, le camembert

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bdb7ca18b0008e581ce

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il précise que le relevage des camemberts n'est pas conforme (absence de points d'ancrage et défaut d'assemblage), et que le relevage des éléments côté terrasse est dangereux même avec la béquille.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f506

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10929

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Les agents estiment que la qualité de leur travail n'est plus reconnue face à des « camemberts » statistiques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10454

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

novembre) par rapport à 2009, soit une baisse de 40 % depuis 2008 ; que sur la lettre de licenciement, est mentionnée une diminution du volume d'achats et d'annulations de commandes et un schéma « en camembert

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

La copie servile est la suivante sauf à préciser que les montants du gain fiscal et du gain à neuf ans y sont laissés en blanc mais figurent sur un 'camembert' annexé pour les montants rapports dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10455

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

novembre) par rapport à 2009, soit une baisse de 40 % depuis 2008 ; que sur la lettre de licenciement, est mentionnée une diminution du volume d'achats et d'annulations de commandes et un schéma « en camembert

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177251255e24994fc419

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et le canapé (en PJ photo 1, tous les détritus rassemblés par la famille dans les deux sacs poubelle étaient dans le salon sauf carton à pizza) - canapé particulièrement dégradé (en PJ photo 2) - camembert

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177251255e24994fc41b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et le canapé (en PJ photo 1, tous les détritus rassemblés par la famille dans les deux sacs poubelle étaient dans le salon sauf carton à pizza) - canapé particulièrement dégradé (en PJ photo 2) - camembert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10456

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

novembre) par rapport à 2009, soit une baisse de 40 % depuis 2008 ; que sur la lettre de licenciement, est mentionnée une diminution du volume d'achats et d'annulations de commandes et un schéma « en camembert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

canalisation Café arabica 2x250g Huile tournesol 1l Sauce aigre douce Jus de pomme fr. délice 1, 51 Raisins sec sultanine 500g Lait de coco Farine fluide Bonbons diablotin Sachets nougats papillotes Camembert

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pourtant, la Direction vous a montré les photos qu'elle a prises le 15 février 2019 au matin et qui démontraient le contraire : camembert écrasé sur la paroi du frigo, moisissures sur la partie écoulement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Enfin, Me [G], ès qualités, n'établit pas que les supports de présentation de résultats d'étude sous forme de graphiques, usuels en pareille matière (histogrammes, camemberts) (pièces 32, 33, pièce 35

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30d5009f81000890dd02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

crème de mascarpone, filet de caille, asperges blanches, cuisse de grenouille, crumble cacao salé, champignons châtaignes, plaques de pain de mie, marinade de miel, Granola noisette, bâtonnets de camemberts

Source officielle