Creusot-Loire pour son établissement de Châteauneuf Rive-de-Gier, au titre de chacune des années de 1990 à 1993, la caisse régionale d'assurance maladie a, d'une part, lors de la prise en compte du capital

cotisations accident du travail dues par la société Carrefour au titre de son établissement de Chauny pour l'année 1989, la Caisse régionale d'assurance maladie a imputé sur le compte de l'employeur le capital

pension qui lui serait effectivement versée; Attendu que, pour accueillir cette demande, après avoir fixé le montant de la réparation du préjudice de la victime en déduisant du préjudice global le capital

et au centre au titre des prestations servies à la victime, la cour d'appel, après avoir évalué le montant des diverses incapacités et des frais médicaux et pharmaceutiques, y ajoute le montant du capital

août 1987, la caisse primaire d'assurance maladie a, le 15 février 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société MOI Intérim, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital

consolidé le 9 juin 1987, la Caisse primaire d'assurance maladie a, le 2 novembre 1987, avisé l'employeur de celui-ci, la société Sabla, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital

1987, la caisse primaire d'assurance maladie a, le 15 juillet 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société AFE Feursmétal, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital

15 juin 1987, la caisse primaire d'assurance maladie a, le 31 mai 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la Société MOI Intérim, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital

consolidé le 26 novembre 1987, la Caisse primaire d'assurance maladie a avisé le 5 mai 1988 son employeur, la société Merlin, de sa décision d'attribuer une rente à la victime; que, pour déterminer le capital

1987, la caisse primaire d'assurance maladie a, le 1er juillet 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société Saurer Diederichs, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital

X... de sa demande d'indemnisation de son préjudice patrimonial, l'arrêt retient, en additionnant les arrérages échus au 31 décembre 2004, et les capitaux représentatifs des arrérages futurs, dus respectivement

incapacité permanente partielle, la Caisse, pour le calcul des cotisations accidents du travail dues pour l'année 1989 par la société Lu au titre de son établissement d'Athis-Mons, a pris en compte le capital

caisse primaire d'assurance maladie a, le 26 novembre 1987, avisé l'employeur de celui-ci, la Société APV Pavailler Equipement, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 434-35 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après notification de son compte employeur comprenant le capital

X... en réparation de son préjudice corporel sans déduire du montant auquel il a évalué le dommage le capital représentatif de la pension versée à la victime par la CMSA, l'arrêt retient que cette pension

le 30 juin 1987, la caisse primaire d'assurance maladie a, le 6 janvier 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société Auchan, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour déterminer le capital

créance de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse), l'arrêt, d'une part, alloue cumulativement à la victime une somme au titre de son incapacité permanente partielle et le capital

B... la somme de 1 905 759,76 euros et une rente annuelle de 144 000 euros, à compter du 18 décembre 2014, à concurrence du capital représentatif d'un montant de 2 504 893,21 euros, toutes autres dispositions