unique, représentée sur le plan cadastral par une partie grisée, chevauchant les parcelles 780 et 941, et retenu que Mme Z... justifiait, par la production de plusieurs attestations, d'une occupation paisible

propriété L..., la limite à retenir est celle fixée suivant la première hypothèse, de sorte que l'empiétement n'est pas établi » ; ALORS QUE, en admettant même par impossible que la violence exclusive du caractère

avant même l'acquisition de leur en 1999 par les époux Y... ont pu prescrire la propriété de la bande de terrain litigieuse ; que ces derniers ne sont donc pas fondés à invoquer l'absence présumée de caractère

ses demandes reconventionnelles, alors : « 1°/ qu'un constat par lequel un huissier relate les constatations de fait qu'il a réalisées à la demande d'un particulier ne porte aucune atteinte au caractère

», la Cour d'appel a violé l'article 2229 ancien devenu 2261du code civil ; 4°- Alors que seules des violences matérielles ou morales émanant du possesseur sont de nature à exclure le caractère

[P] [E] ont, depuis l'année 1960, occupé à titre de propriétaire la parcelle cadastrée X n° [Cadastre 2], les consorts [E] ne pouvaient justifier d'une possession continue et non interrompue, paisible,

août 2012, date de l'assignation, concernant la maison en façade, de sorte qu'à cette date, la prescription acquisitive trentenaire d'une servitude de vue était accomplie ; Que le caractère

cessé tout acte de possession sur une période située entre 1981 et décembre 2011, de sorte qu'il doit être considéré que la condition de possession continue et non interrompue est remplie ; que le caractère

[WS], se référant à des numéros d'identification des parcelles qui n'existaient pas en 1979, ce qui n'était pas suffisant pour établir le caractère public et paisible de sa prétendue possession, et si

les époux B... avaient commis des faits identiques à ceux, objet de la présente poursuite, et n'avaient jamais renoncé à leur droit, ce qui ôte à la possession prétendûment détenue par la commune le caractère

Léonard Albert X... occupait les parcelles litigieuses depuis 1949, 11 a cependant estimé que le caractère paisible de cette possession avait été interrompue par la vente d'une moitié du terrain à M.

atteinte disproportionnée à son droit au respect de son domicile ; - elle porterait également une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - son occupation paisible

S... faisait précisément valoir que la possession dont se prévalaient son fils adoptif et l'épouse de celui-ci était équivoque et dépourvue de caractère paisible au regard notamment du contexte dans lequel

[S] qui ne critique pas non plus le caractère paisible et légitime de la possession par la société Rio Autos du véhicule qu'elle lui a vendu.

que si les consort [C] ont ensemencé le et posé un grillage, c'est très récemment et ils ont été contraints de rétablir l'accès au chemin sur intervention des gendarmes, ce qui exclut tout caractère

Raoul F... qui était ami avec Arsène », ce qui démontre le caractère paisible et public de la possession en qualité de propriétaire ; qu'au surplus, M.

Léon Y...n'avait pas la capacité juridique de disposer de la parcelle de terrain objet du litige, - de constater que M.

utile ; Attendu que la possession de [M] [Z], se joignant à celle de ses auteurs selon les dispositions de l'article 2265 du Code civil, ne se heurte à aucun fait qui permettrait de douter de son caractère