X... était renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de diffusion d'images de mineurs à caractère pornographique ; que le tribunal a retenu Jean-François X... dans les liens

pornographique ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 227-23, alinéa 4, du code pénal, 591 du code de procédure pénale, violation de la loi

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique

- lui aurait, en 1991, montré des revues à caractère pornographique, - se serait trouvé, en 1993, devant la porte de sa chambre, simplement vêtu d'un tee-shirt, en se masturbant, - se serait

pornographique était applicable à l'espèce, Bruno X... ayant commis cette infraction continue postérieurement à la publication de ladite loi puisqu'il a été trouvé le 4 novembre 2004 en possession de

érotique ou pornographique, il a stocké sur son disque dur de très nombreuses photos et messages de même nature ; que dans le même temps, il utilisait la messagerie ouverte à son nom au sein de la société

[F] répond » peuvent donner lieu à un débat contradictoire puisqu'il peut être aisément débattu du caractère exact ou inexact du fait de savoir si les époux [I] seraient prêts à se « lancer dans le X »

A..., Maguette B..., Ibrahima C... et Ibrahima D... ont de façon circonstanciée, décrit des actes de pénétration sexuelle par sodomie ou fellation, des attouchements à caractère sexuel qui leur auraient

1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant un caractère

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné

sous prétexte éducatif ; qu'en effet, pendant les vacances de Noël, alors qu'elle se trouvait seule avec lui dans le salon, il avait fait passer une cassette pornographique et lui avait commenté les

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Léo Y... du chef de diffusion de message violent, pornographique

ou représentant des mineurs dans des poses pornographiques ; que, dès lors, en appliquant aux enregistrements poursuivis les dispositions postérieures d'une loi plus sévère, réprimant non seulement les

[Z] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Marne, en date du 7 juillet 2020, qui, pour viols aggravés et détention d'images à caractère pornographique de mineurs

sexuel'' et qu' ''il est effectivement établi que [le salarié] s'est, durant le temps de travail, connecté à des sites à caractère pornographique'', la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2019, qui, pour acquisition et détention de représentation pornographique de mineur,

provenant du délit de fixation, enregistrement ou transmission d'images de mineurs à caractère pornographique, et l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; " aux motifs que le prévenu ne conteste